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Pupille de lationalité française /Algérie

juz - Modifié le 22 oct. 2017 à 15:46
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 23 oct. 2017 à 11:08
Bonjour,je suis ascendante d'un combattant plus de 15 ans service armée française mon père orphelin âgé handicap ,j'ai ses papiers nouveaux extrait de nante et état civil dit européen j"avais pas demandé d'autre papiers, comment avoir encore des preuves à la nationalité et avoir pupille de la nationalité française ? avec mes respectes et mes remerciements .

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
23 oct. 2017 à 11:08
Bonjour,

Le fait d être de la famille d un ancien combattant ne donne aucun droit particulier.

Les documents que vous possédez datent d avant l indépendance de l Algérie, et ne sont pas une preuve de nationalité française.
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