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1 réponse
bonjour,
rupture coventionnelle pour inaptitude cause maladie proffessionnelle
Non vous ne pouvez pas ,c'est interdit.Votre employeur vous propose cette
mauvaise solution car il veut probablement vous rouler en ne vous payant
pas l'indemnité double qui va avec un licenciement pour inaptitude professionnelle.
Jamais un inspecteur du travail ne signera une telle demande ,et si jamais
par ruse votre employeur arrivait à le faire signer, vous pourriez après la rupture de votre contrat de travail saisir le CPH pour la faire requalifier en
licenciement sans cause réelle et sérieuse .
Voyez un conseil (syndicat ou avocat)car vous allez vous faire avoir .
cdlt
rupture coventionnelle pour inaptitude cause maladie proffessionnelle
Non vous ne pouvez pas ,c'est interdit.Votre employeur vous propose cette
mauvaise solution car il veut probablement vous rouler en ne vous payant
pas l'indemnité double qui va avec un licenciement pour inaptitude professionnelle.
Jamais un inspecteur du travail ne signera une telle demande ,et si jamais
par ruse votre employeur arrivait à le faire signer, vous pourriez après la rupture de votre contrat de travail saisir le CPH pour la faire requalifier en
licenciement sans cause réelle et sérieuse .
Voyez un conseil (syndicat ou avocat)car vous allez vous faire avoir .
cdlt
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