Exoneration de la taxe d habitation

cancer - 19 oct. 2017 à 22:42
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 20 oct. 2017 à 09:09
Bonjour, je suis en invalider et mon mari et maçon donc je voudrais savoir si on peut etre exonerer de la taxe d habitation je vous en remercie a l avence veuillez recevoir mes sincere salution pechoultre
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1 réponse

doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
20 oct. 2017 à 09:09
Bonjour,

il faut remplir des conditions d'âge ou de handicap ET avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un certain barème.

Quel est votre RFR et combien avez-vous de parts ?
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