Taxe d'habitation
Résolu
Bonjour,
Ma mère a été hospitalisée le 2 nov 2016 et à sa sortie le 1er mars 2017, elle est rentrée dans un EPHAD de façon définitive. Son appartement est inoccupé depuis le 1er nov 2016 et sera vendu avant la fin de l'année 2017. Peut elle espérer une réduction de sa taxe d'habitation pour l'appartement qu'elle n'a pas occupé en 2017 ?
Merci de votre réponse
Ma mère a été hospitalisée le 2 nov 2016 et à sa sortie le 1er mars 2017, elle est rentrée dans un EPHAD de façon définitive. Son appartement est inoccupé depuis le 1er nov 2016 et sera vendu avant la fin de l'année 2017. Peut elle espérer une réduction de sa taxe d'habitation pour l'appartement qu'elle n'a pas occupé en 2017 ?
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2 réponses
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Bonjour,
D'une manière générale, le bénéfice de ces allègements et exonérations est accordé aux personnes âgées hébergées en maison de retraite ou en établissement de soins longue durée à condition qu'elles conservent la jouissance exclusive de leur habitation principale.
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/ -
Merci pour la réponse. Je vais faire la démarche auprès du service des impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...