Congés décès

boul -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
j' ai perdu ma belle sœur en 2008 et je viens de perdre mon beau frère, mon beau frère étant remarié après le décès de ma belle sœur est-il toujours mon beau frère au titre de congés décès

Merci

1 réponse

  1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    à moins que votre convention collective soit plus généreuse que le code du travail, vous n'avez pas droit à des jours de congés exceptionnels pour un beau-frère.

    https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/les-conges-pour-evenements-familiaux-et-le-conge-de-deuil

    extrait
    "Pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur ;"
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