Validation de trimestres
patv34
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cristali Messages postés 18908 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 18908 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai commencé un activité de travailleur indépendant en juillet 1991 et affilié CIPAV à compter du 1er octobre 1991. J'ai peu cotisé à la CIPAV cette première année suite à un faible bénéfice et une réduction de cotisation. La CIPAV m'avait validé 1 trimestre que j'ai conservé sur mes relevés de carrière jusqu'en 2011 (soit 20 ans). Puis ce trimestre m'a été supprimé sans que j'en sois averti, c'est pas hasard sur un relevé de carrière ultérieur que je m'en suis aperçu. J'ai contesté à la CIPAV qui me dit que je n'ai pas assez cotisé pour valider ce trimestre.
Ma question est la suivante : une caisse peut elle supprimer un trimestre à postériori (ici 20 ans plus tard) sachant qu'un relevé de 2010 indique bien 1 trimestre validé pour 1991 et la lettre d'accompagnement indique : " ...vous trouverez sous ce pli le décompte des trimestres validés par la CIPAV...", sans aucun éléments restrictifs. Y-a-t-il possibilité de recours ?
Merci de votre aide.
J'ai commencé un activité de travailleur indépendant en juillet 1991 et affilié CIPAV à compter du 1er octobre 1991. J'ai peu cotisé à la CIPAV cette première année suite à un faible bénéfice et une réduction de cotisation. La CIPAV m'avait validé 1 trimestre que j'ai conservé sur mes relevés de carrière jusqu'en 2011 (soit 20 ans). Puis ce trimestre m'a été supprimé sans que j'en sois averti, c'est pas hasard sur un relevé de carrière ultérieur que je m'en suis aperçu. J'ai contesté à la CIPAV qui me dit que je n'ai pas assez cotisé pour valider ce trimestre.
Ma question est la suivante : une caisse peut elle supprimer un trimestre à postériori (ici 20 ans plus tard) sachant qu'un relevé de 2010 indique bien 1 trimestre validé pour 1991 et la lettre d'accompagnement indique : " ...vous trouverez sous ce pli le décompte des trimestres validés par la CIPAV...", sans aucun éléments restrictifs. Y-a-t-il possibilité de recours ?
Merci de votre aide.
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1 réponse
bonjour, de toutes façon , ça fini par être véririfier au plus tard au moment du départ... donc on est averti avant, mieux c'est.
en 1991, il fallait 6388 frs pour valider 1 trimestre, donc si vous ne les avez pas, vous n'aviez pas droit a ce trimestre.
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=salaire_validant_un_trimestre_montant_bar
en 1991, il fallait 6388 frs pour valider 1 trimestre, donc si vous ne les avez pas, vous n'aviez pas droit a ce trimestre.
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=salaire_validant_un_trimestre_montant_bar
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