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doris33
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jeudi 14 février 2013
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27 novembre 2024
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13 oct. 2017 à 16:38
13 oct. 2017 à 16:38
Bonjour,
si votre frère et vous avez la nu-propriété et votre mère l'usufruit, il faut l'accord de tous pour la vente.
si votre frère et vous avez la nu-propriété et votre mère l'usufruit, il faut l'accord de tous pour la vente.
Bonjour,
Il est rare que le conjoint survivant ayant reçu une donation au dernier vivant d'un Bien Immobilier souhaite vendre ce dernier mais si cela est son choix, alors OUI, le Bien Immobilier peut être vendu si les nu-propriétaires sont également d'accord pour la vente (en l'occurrence vous les deux enfants).
Cordialement.
Il est rare que le conjoint survivant ayant reçu une donation au dernier vivant d'un Bien Immobilier souhaite vendre ce dernier mais si cela est son choix, alors OUI, le Bien Immobilier peut être vendu si les nu-propriétaires sont également d'accord pour la vente (en l'occurrence vous les deux enfants).
Cordialement.
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