Vente d une maison en usufruit
elgringo
-
Paris... -
Paris... -
Bonjour, mes parents ont effectue une donation de leur vivant a mon frere et moi meme mon pere etant dercede ma mere desire vendre cette maison est ce possible merci
A voir également:
- Vente d une maison en usufruit
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Bonjour,
si votre frère et vous avez la nu-propriété et votre mère l'usufruit, il faut l'accord de tous pour la vente.
si votre frère et vous avez la nu-propriété et votre mère l'usufruit, il faut l'accord de tous pour la vente.
Bonjour,
Il est rare que le conjoint survivant ayant reçu une donation au dernier vivant d'un Bien Immobilier souhaite vendre ce dernier mais si cela est son choix, alors OUI, le Bien Immobilier peut être vendu si les nu-propriétaires sont également d'accord pour la vente (en l'occurrence vous les deux enfants).
Cordialement.
Il est rare que le conjoint survivant ayant reçu une donation au dernier vivant d'un Bien Immobilier souhaite vendre ce dernier mais si cela est son choix, alors OUI, le Bien Immobilier peut être vendu si les nu-propriétaires sont également d'accord pour la vente (en l'occurrence vous les deux enfants).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...