Relance Impots malgré effacement de dettes - Com° suredettement
Felicie66
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Felicie66 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Merci de votre accueil.
Je suis passée en commission de surendettement en juin 2015 avec effacement total des dettes. Il y avait compris dedans entre autre, des factures de cantine et d'école de musique, car elles dataient de 2012/2013.
A ce jour, ma trésorerie continue de me relancer, malgré mes envois de courriers en recommandés, dont la copie du jugement. Ils ne répondent pas au téléphone, et me renvoient uniquement les relances suite à mes courriers.
J'ai reçu deux fois des avis sur tiers détenteur, avec prélèvement sur mon salaire (chez qui je ne travaille plus depuis 2 ans... ). Aujourd'hui je suis sous AAH, avec un enfant.
La banque de France me dit de ne pas céder mais malheureusement, les impôts ont tous les droits.
A cela vont s'ajouter des frais d'environ 140€ de traitement je crois alors que je ne dois rien.
Je suis dans une impasse, et je vous avoue que je pense même à fermer mon compte pour ne pas être prélevée !
Avez vous des informations utiles sur mes droits pour me faire respectée ?
Merci à vous
Bonne fin de semaine
Merci de votre accueil.
Je suis passée en commission de surendettement en juin 2015 avec effacement total des dettes. Il y avait compris dedans entre autre, des factures de cantine et d'école de musique, car elles dataient de 2012/2013.
A ce jour, ma trésorerie continue de me relancer, malgré mes envois de courriers en recommandés, dont la copie du jugement. Ils ne répondent pas au téléphone, et me renvoient uniquement les relances suite à mes courriers.
J'ai reçu deux fois des avis sur tiers détenteur, avec prélèvement sur mon salaire (chez qui je ne travaille plus depuis 2 ans... ). Aujourd'hui je suis sous AAH, avec un enfant.
La banque de France me dit de ne pas céder mais malheureusement, les impôts ont tous les droits.
A cela vont s'ajouter des frais d'environ 140€ de traitement je crois alors que je ne dois rien.
Je suis dans une impasse, et je vous avoue que je pense même à fermer mon compte pour ne pas être prélevée !
Avez vous des informations utiles sur mes droits pour me faire respectée ?
Merci à vous
Bonne fin de semaine
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2 réponses
Assurrez-vous que les dettes réclamées sont bien comprises dans les dettes effacées. Si c'est bien le cas, prenez rendez-vous avec le responsable de la trésorerie et apportez vos documents prouvant votre bonne foi.
Bonjour Gayomi,
Certaines sont dans le tableau, d'autres non, je n'avais plus les courriers à ce moment. Car les factures se suivaient plus ou moins, c'était la cantine de ma fille.
Par contre, la commission de surendettement me confirme que toutes les dettes, même celles qui ne figurent pas dans le tableau, sont effacées, à partir du moment ou elles sont bien antérieures au jugement..
Certaines sont dans le tableau, d'autres non, je n'avais plus les courriers à ce moment. Car les factures se suivaient plus ou moins, c'était la cantine de ma fille.
Par contre, la commission de surendettement me confirme que toutes les dettes, même celles qui ne figurent pas dans le tableau, sont effacées, à partir du moment ou elles sont bien antérieures au jugement..
La législation juridique et financière évolue en permanence...