Succession assurance vie
faniefanette
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Gayomi Messages postés 19255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 - 12 oct. 2017 à 07:38
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4 réponses
Utilisateur anonyme
11 oct. 2017 à 14:38
11 oct. 2017 à 14:38
Hélas, pas toujours : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
Utilisateur anonyme
11 oct. 2017 à 14:43
11 oct. 2017 à 14:43
Dois-je le déclarer aux impots, et cette somme est elle imposable ?
L'assurance, avant de vous verser la somme qui vous revient, vous demandera une attestation des impots. Vous devez donc déclarer la somme sur le formulaire 2705.
Vous aurez des droits à payer selon la fiscalité des AV (cf fiche indiquée plus haut)
L'assurance, avant de vous verser la somme qui vous revient, vous demandera une attestation des impots. Vous devez donc déclarer la somme sur le formulaire 2705.
Vous aurez des droits à payer selon la fiscalité des AV (cf fiche indiquée plus haut)
Gayomi
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11 oct. 2017 à 22:28
11 oct. 2017 à 22:28
Si vous avec perçu la part d'assurance-vie (Av) qui vous revenait après le décè de cette dame, vous n'avez rien à déclarés ni à payer.
Si l'av était soumise à une déclaration préalable donner lien à un certificat, les fonds n'auraient pas été débloqués sans celui-ci.
Si l'av était soumise à une déclaration préalable donner lien à un certificat, les fonds n'auraient pas été débloqués sans celui-ci.
Poisson92100
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11 oct. 2017 à 13:49
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bjr
l'assurance vie est hors succession - pas de droits de succession dessus
l'assurance vie est hors succession - pas de droits de succession dessus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2017 à 14:47
Modifié le 12 oct. 2017 à 07:38