Revision loyer bail commercial
bich
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sur le point d'acheter un immeuble dans lequel figure un bail commercial qui a pris effet le 1/9/1984 pour un prix de base à l'époque de 3.477 francs
Quel serait le prix du loyer aujourd'hui revalorisé des augmentations depuis 1984
Sur le point d'acheter un immeuble dans lequel figure un bail commercial qui a pris effet le 1/9/1984 pour un prix de base à l'époque de 3.477 francs
Quel serait le prix du loyer aujourd'hui revalorisé des augmentations depuis 1984
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1 réponse
bonjour
Les baux à l'époque étaient indexés sur l'indice ICC INSEE et le plus souvent n'avaient pas de clause spécifique d'indexation annuelle
Indice autour de 782 fin 1983 et à 1645 aujourd'hui donc l'indexation aurait pu donner un loyer a peut près doublé
Y a t-il eu des renouvellements formels de bail ?
Les baux à l'époque étaient indexés sur l'indice ICC INSEE et le plus souvent n'avaient pas de clause spécifique d'indexation annuelle
Indice autour de 782 fin 1983 et à 1645 aujourd'hui donc l'indexation aurait pu donner un loyer a peut près doublé
Y a t-il eu des renouvellements formels de bail ?
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