Taxe d'habitation 2017
gzozvach
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gzozvach Messages postés 8 Date d'inscription mardi 10 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2018 - 11 oct. 2017 à 16:12
gzozvach Messages postés 8 Date d'inscription mardi 10 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2018 - 11 oct. 2017 à 16:12
A voir également:
- Taxe d'habitation 2017
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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Poisson92100
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Non vous n'avez pas compris
3,44% fois(13789+5890) = une taxe au plus de 677 euros ...mais comme le 3,44% s'applique avant certains coefficients cela peut faire légèrement moins ou plus
3,44% fois(13789+5890) = une taxe au plus de 677 euros ...mais comme le 3,44% s'applique avant certains coefficients cela peut faire légèrement moins ou plus
Poisson92100
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gzozvach
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24 janvier 2018
10 oct. 2017 à 16:02
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Merci, encore un fois, je lis bien :
"...bénéficier, sous certaines conditions, d'un dégrèvement d'office au plus égal à la fraction de leur cotisation qui excède 3,44 % de leur revenu fiscal de référence diminué d'un abattement."
"...bénéficier, sous certaines conditions, d'un dégrèvement d'office au plus égal à la fraction de leur cotisation qui excède 3,44 % de leur revenu fiscal de référence diminué d'un abattement."
flocroisic
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10 oct. 2017 à 19:51
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Bonjour
La taxe est aux 2 noms ?
Vous êtes tous 2 propriétaires du logement?
Si locataire, le bail est à vos 2 noms ?
La taxe est aux 2 noms ?
Vous êtes tous 2 propriétaires du logement?
Si locataire, le bail est à vos 2 noms ?
gzozvach
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24 janvier 2018
10 oct. 2017 à 20:19
10 oct. 2017 à 20:19
Bonsoir,
Oui, la taxe est aux 2 noms, et nous sommes tous les 2 propriétaires, en indivision.
En revanche, pour les impôts sur le revenu, nous déposons 2 déclarations distinctes.
Oui, la taxe est aux 2 noms, et nous sommes tous les 2 propriétaires, en indivision.
En revanche, pour les impôts sur le revenu, nous déposons 2 déclarations distinctes.
flocroisic
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gzozvach
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24 janvier 2018
Modifié le 10 oct. 2017 à 22:40
Modifié le 10 oct. 2017 à 22:40
Comme la taxe est aux 2 noms, vos deux revenus sont pris en compte.
Donc taxe maxi :
(Somme revenu fiscal - abattement pour 2 parts) x 3.44 % =
(19679 - 8621) x 3.44% = 380 €
Le plafonnement théorique serait de :
509 - 380 = 129
Taxe brute : 509
Plafonnement : 129
Taxe due : 380
Ensuite il y a des correctifs sur le plafonnement.
Notamment celui pour différence de taux entre 2000 et 2017.
Par ex:
Somme des taux 2017 : 23,45
Taux global 2000 : 20.45
La difference de taux est de 3 %
On corrigé le plafonnement théorique du montant plus petite base nette × différence de taux
Supposons que la plus petite base nette est de 2600
La correction doit être de 2600 x 3% = 78
Le montant du plafonnennement serait de 129-78 = 51 € au lieu de 129
Dans l'exemple, ca donnerait :
Taxe avant plafonnement = 509
Plafonnement = 51
Taxe due = 509 - 51 soit 458.
Il peut également y avoir une correction sur les abattements si.mention des abattement 2003 dans le bas de ma taxe
Donc taxe maxi :
(Somme revenu fiscal - abattement pour 2 parts) x 3.44 % =
(19679 - 8621) x 3.44% = 380 €
Le plafonnement théorique serait de :
509 - 380 = 129
Taxe brute : 509
Plafonnement : 129
Taxe due : 380
Ensuite il y a des correctifs sur le plafonnement.
Notamment celui pour différence de taux entre 2000 et 2017.
Par ex:
Somme des taux 2017 : 23,45
Taux global 2000 : 20.45
La difference de taux est de 3 %
On corrigé le plafonnement théorique du montant plus petite base nette × différence de taux
Supposons que la plus petite base nette est de 2600
La correction doit être de 2600 x 3% = 78
Le montant du plafonnennement serait de 129-78 = 51 € au lieu de 129
Dans l'exemple, ca donnerait :
Taxe avant plafonnement = 509
Plafonnement = 51
Taxe due = 509 - 51 soit 458.
Il peut également y avoir une correction sur les abattements si.mention des abattement 2003 dans le bas de ma taxe
mickael2509
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10 octobre 2017
Modifié le 10 oct. 2017 à 23:06
Modifié le 10 oct. 2017 à 23:06
J'ai l'impression que les impôts se sont fortement trompés cette année.
Je suis retraité depuis 2013, mon épouse, elle, est à la retraite depuis l'année dernière.
Nous sommes tout 2 locataire, et avec 1 enfants (adulte) compter comme à charge, car sans emploi (aucun revenu).
Depuis 2013, nous payons la somme de 187 euros de taxe d'habitation.
Bénéficiant d'allègement fiscal.
Mais cette année, c'est la douche froide... somme réclamé : 784 euros
Tout cela pour un 80m² habitable, et 100m² de jardin.
Pour un loyer de 473 euros par mois.
Certes avec la retraite de ma femme, nous touchons désormais près de 28 000 euros par an de retraite à nous 2.
Pour un petit village de 500 habitants.... c'est assez élevé, j'ai trouvé.
J'ai aussitôt été à la Mairie demander une explication.
Fort heureusement, elle était ouverte, et je suis tombé sur Monsieur le Maire.
Lui même trouve ce chiffre adhérent, car le montant demandé est supérieur à celle que lui même paie pour sa maison 150m² et 400m² de jardin, où il est propriétaire.
Il m'a invité à me rendre aux Impôts pour contester, car de toute évidence, une erreur a été commise.
Malheureusement... les impôts étaient fermés faute de grêve.
Suite dès demain après passage aux impôts.
Je suis retraité depuis 2013, mon épouse, elle, est à la retraite depuis l'année dernière.
Nous sommes tout 2 locataire, et avec 1 enfants (adulte) compter comme à charge, car sans emploi (aucun revenu).
Depuis 2013, nous payons la somme de 187 euros de taxe d'habitation.
Bénéficiant d'allègement fiscal.
Mais cette année, c'est la douche froide... somme réclamé : 784 euros
Tout cela pour un 80m² habitable, et 100m² de jardin.
Pour un loyer de 473 euros par mois.
Certes avec la retraite de ma femme, nous touchons désormais près de 28 000 euros par an de retraite à nous 2.
Pour un petit village de 500 habitants.... c'est assez élevé, j'ai trouvé.
J'ai aussitôt été à la Mairie demander une explication.
Fort heureusement, elle était ouverte, et je suis tombé sur Monsieur le Maire.
Lui même trouve ce chiffre adhérent, car le montant demandé est supérieur à celle que lui même paie pour sa maison 150m² et 400m² de jardin, où il est propriétaire.
Il m'a invité à me rendre aux Impôts pour contester, car de toute évidence, une erreur a été commise.
Malheureusement... les impôts étaient fermés faute de grêve.
Suite dès demain après passage aux impôts.
gzozvach
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24 janvier 2018
11 oct. 2017 à 16:12
11 oct. 2017 à 16:12
Bonjour et merci pour vos réponses, flocroisic et michael2509,
Ca fait un moment que je planche sur la vôtre, flocroisic, et je crois que j'ai compris et que du coup malheureusement il n'y a pas d'erreur, mais je n'en suis pas certaine :
Jusqu'au correctif, on tombe sur le même résultat, mais je n'avais pas connaissance de ce "correctif", qui est de taille.
Quand vous parlez de "plus petite base nette", que voulez-vous dire ? Plus petite base nette entre 2000 et 2017, ou autre chose ?
Moi grâce à vos explications et votre exemple, je tombe sur la même valeur d'allègement que les impôts (38 €) si je prends pour base nette :
Base nette d'imposition de 2017 pour la commune et l'intercommunalité, c'est la même, elle est de 2254 €.
Taux 2017 =
Taux commune (11,5%) + Taux intercommunalité (10,86%) = 22,36%
Si j'applique 2254 x 22,36%, j'obtiens bien comme les impôts, 504 €.
Sur mon avis d'imposition sur la TH, j'ai trouvé cette rubrique :
"Taux global 2000 corrigé : 18,32%
Cotisation référence 2003"
Taux 2017 22,36% = Taux 2000 18,32% = 4,04%.
Correction Base nette 2017 x Différence de taux = 2254 x 4,04% = 91,06€.
Et donc Allègement = 129-91 = 38€ ...
S'il vous plaît, dites-moi tout de même s'il y a quelque chose que j'ai mal compris, avant que je marque ma question comme résolue.
Ca fait un moment que je planche sur la vôtre, flocroisic, et je crois que j'ai compris et que du coup malheureusement il n'y a pas d'erreur, mais je n'en suis pas certaine :
Jusqu'au correctif, on tombe sur le même résultat, mais je n'avais pas connaissance de ce "correctif", qui est de taille.
Quand vous parlez de "plus petite base nette", que voulez-vous dire ? Plus petite base nette entre 2000 et 2017, ou autre chose ?
Moi grâce à vos explications et votre exemple, je tombe sur la même valeur d'allègement que les impôts (38 €) si je prends pour base nette :
Base nette d'imposition de 2017 pour la commune et l'intercommunalité, c'est la même, elle est de 2254 €.
Taux 2017 =
Taux commune (11,5%) + Taux intercommunalité (10,86%) = 22,36%
Si j'applique 2254 x 22,36%, j'obtiens bien comme les impôts, 504 €.
Sur mon avis d'imposition sur la TH, j'ai trouvé cette rubrique :
"Taux global 2000 corrigé : 18,32%
Cotisation référence 2003"
Taux 2017 22,36% = Taux 2000 18,32% = 4,04%.
Correction Base nette 2017 x Différence de taux = 2254 x 4,04% = 91,06€.
Et donc Allègement = 129-91 = 38€ ...
S'il vous plaît, dites-moi tout de même s'il y a quelque chose que j'ai mal compris, avant que je marque ma question comme résolue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2017 à 15:46