Sortir un bien d'une SCI [Fermé]

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 nathan -
Bonjour,

Bonjour, je suis associé majoritaire et gérant d'une SCI propriétaire d'un Bien immobilier. Je souhaite sortir ce bien de la sci pour le détenir en propre. Tous les associés sont d'accord. Quelles sont les démarches ?

merci

3 réponses

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Bonjour,

En premier vous devez convoquer tous les associés en AGE ( délai 15 jours ou conformément au statut) pour faire délibérer et voter la cession de cet immeuble en indiquant les conditions et modalités de paiement .

Le prix de cession doit correspondre au prix du marché, demander une évaluation par plusieurs agents immobiliers.

Ensuite faire un PV de cet AGE, et le certifier conforme.

Ces formalités sont indispensables

Prendre contact avec un Notaire pour qu'il rédige l'acte de cession.

Les frais de mutation et les honoraires du Notaire seront à la charge de l'acquéreur.

Cordialement
21
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 23744 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci pour la réponse; Mais cela signifie que je m'endette pour acheter un bien qui m'appartient déja via ma SCI (je suis propriétaire de 99% des parts) ?
merci lucini. ne peut-on simplement reprendre la possession du bien en réduisant son nombre de part dans la SCI en proportion ?
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Vous pouvez prévoir une distribution de dividende ou une réduction de capital de la SCI pour financer ce bien.

Quel est votre réel intérêt de vous céder un immeuble qui vous appartient à 99 %,
au plan juridique ce n'est pas évident et au plan fiscal une mauvaise opération.

Avec des associés minoritaire à hauteur de 1% vous gérer la SCI comme vous le souhaitez.

A vous de voir
La SCI est également propriétaire de plusieurs autres biens. Mon but est de sortir un bien en particulier pour le détenir en propre.
Pourquoi une mauvaise opération fiscale ?
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Vous devez en premier lieu les conséquences fiscales sur la cession de bien immobilier ( plus value imposable ?) par la SCI et de l'éventuelle réduction de capital et accepter de payer les droits d'enregistrement et Honoraires du Notaire.

Actuellement vous possédez ce bien à 99 % par le biais par des parts sociales de la SCI avec certains avantages fiscaux, pour un objectif de détenir cet immeuble en propre à 100% soit 1% de plus, mais avec des frais nettement supérieur à 1 %

faites un Chiifrage des conséquences par un Notaire avant d'engager cette cession à vous m^me.

Cordialement
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