Sortir un bien d'une SCI Fermé

Question

Bonjour, 

Bonjour, je suis associé majoritaire et gérant d'une SCI propriétaire d'un Bien immobilier. Je souhaite sortir ce bien de la sci pour le détenir en propre. Tous les associés sont d'accord. Quelles sont les démarches ?

merci

lucini · Accepted Answer

Bonjour,

En premier vous devez convoquer tous les associés en AGE ( délai 15 jours ou conformément au statut) pour faire délibérer et voter la cession de cet immeuble en indiquant les conditions et modalités de paiement .

Le prix de cession doit correspondre au prix du marché, demander une évaluation par plusieurs agents immobiliers.

Ensuite faire un PV de cet AGE, et le certifier conforme.

Ces formalités sont indispensables

Prendre contact avec un Notaire pour qu'il rédige l'acte de cession.

Les frais de mutation et les honoraires du Notaire seront à la charge de l'acquéreur.

Cordialement

lucini · Answer

Vous pouvez prévoir une distribution de dividende ou une réduction de capital de la SCI pour financer ce bien.

Quel est votre réel  intérêt de vous céder un immeuble qui vous appartient à 99 %,
au plan juridique ce n'est pas évident et au plan fiscal une mauvaise opération.

Avec des associés minoritaire à hauteur de 1% vous gérer la SCI comme vous le souhaitez.

A vous de voir

lucini · Answer

Vous devez en premier lieu les conséquences fiscales sur la cession de bien immobilier ( plus value imposable ?) par la SCI et de l'éventuelle réduction de capital et accepter de payer les droits d'enregistrement et Honoraires du Notaire.

Actuellement vous possédez ce bien à 99 % par le biais par des parts sociales de la SCI  avec certains avantages fiscaux, pour un objectif de détenir cet immeuble en propre à 100%  soit 1% de plus, mais avec des frais nettement supérieur à 1 %

faites un Chiifrage des conséquences par un Notaire avant d'engager cette cession à vous m^me.

Cordialement

Sortir un bien d'une SCI

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