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Taxe foncière et habitation sur terasse à jouissance esclusive

teless -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai acquis un bien appartement il y a peu. Dans l'acte d'achat/vente il est stipulé que la terrasse attenant à mon appartement est en jouissance exclusive.
Je souhaitais savoir si dans ce cas les taxes foncières et habitation sont à ma charge ou non ?

En vous remerciant d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 648
 
Bonjour
les taxes sont basés sur ce dont vous avez la jouissance

rien ne vous empêche de demander aux impôts la fiche de calcul de la valeur cadastrale...vous verrez si la terrasse y est mais pour moi elle devrait !
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