Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe foncière et habitation sur terasse à jouissance esclusive

teless - 9 oct. 2017 à 17:51
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 oct. 2017 à 10:03
Bonjour,
J'ai acquis un bien appartement il y a peu. Dans l'acte d'achat/vente il est stipulé que la terrasse attenant à mon appartement est en jouissance exclusive.
Je souhaitais savoir si dans ce cas les taxes foncières et habitation sont à ma charge ou non ?

En vous remerciant d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
10 oct. 2017 à 10:03
Bonjour
les taxes sont basés sur ce dont vous avez la jouissance

rien ne vous empêche de demander aux impôts la fiche de calcul de la valeur cadastrale...vous verrez si la terrasse y est mais pour moi elle devrait !
0

Discussions similaires

plafonnement taxe foncière selon mes revenus
ydaviet002 -
coulichette -

7 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
les terrasses sont imposables?
nicoleg813 -
roudoudou22 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
taxe foncière pour pension 2ème catégorie
celine77 -
doris33 -

1 réponse