Comment je dois faire pour obtenir titre de sejour (Suisse)

eleguaalaroye -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis cubain et mon ami suisse on voulez se pacser mais on ne sais pas comment faire.Svp vous pouvez nous aidez

1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

le forum est surtout animé par des bénévoles français, dont si vous souhaitez vous pacser en Suisse (il s'agit d'ailleurs de partenariat enregistré et non de pacs qui est un terme pour la France), il faudrait vous renseigner sur un forum suisse ou auprès des autorités suisses.

Quelques informations générales toutefois :

https://www.ch.ch/fr/partenariat-enregistre/

https://www.ch.ch/fr/consequence-partenariat-enregistre/

En France, un pacs ne suffit pas pour obtenir un droit au séjour.

Bien cordialement
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