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Comment je dois faire pour obtenir titre de sejour (Suisse)

eleguaalaroye - Modifié le 9 oct. 2017 à 16:11
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 9 oct. 2017 à 16:04
Bonjour,
Je suis cubain et mon ami suisse on voulez se pacser mais on ne sais pas comment faire.Svp vous pouvez nous aidez

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
Modifié le 9 oct. 2017 à 16:06
Bonjour,

le forum est surtout animé par des bénévoles français, dont si vous souhaitez vous pacser en Suisse (il s'agit d'ailleurs de partenariat enregistré et non de pacs qui est un terme pour la France), il faudrait vous renseigner sur un forum suisse ou auprès des autorités suisses.

Quelques informations générales toutefois :

https://www.ch.ch/fr/partenariat-enregistre/

https://www.ch.ch/fr/consequence-partenariat-enregistre/

En France, un pacs ne suffit pas pour obtenir un droit au séjour.

Bien cordialement
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