Frais avant contrat de vente, qui a des informations?
pepite222
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7 oct. 2017 à 19:43
;; - 9 oct. 2017 à 14:51
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2 réponses
Bonjour
trois remarques:
1/Si vous êtes à quelques centaines d'euros près, pour moi vous n'êtes pas suffisamment à l'aise financièrement pour faire une acquisition immobilière. Mais c'est votre affaire.
2/ notaire assistante:elle s'est présentée ainsi. Donc ,vous ne savez pas ce que c'est. il s'agit d'un cadre notarial, titulaire du diplôme de notaire, la plupart du temps titulaire du DSN, c'est-à-dire BAC + 7 en droit notarial. Pourquoi assistante? pour des raisons financières: c'est une personne qui ne détient pas de parts de l'office et est donc salariée et non titulaire de l'office.
3/Vos conseillers en patrimoine ne savent pas qu'en matière d'avant-contrats il n'existe pas que le compromis.
votre notaire a établi une promesse unilatérale de vente notariée qui sera enregistrée sur état à l'étude. les sommes modiques qui vous sont demandées correspondent à l'établissement d'un acte notarié pour l'une et aux frais d'enregistrement obligatoire pour l'autre.
trois remarques:
1/Si vous êtes à quelques centaines d'euros près, pour moi vous n'êtes pas suffisamment à l'aise financièrement pour faire une acquisition immobilière. Mais c'est votre affaire.
2/ notaire assistante:elle s'est présentée ainsi. Donc ,vous ne savez pas ce que c'est. il s'agit d'un cadre notarial, titulaire du diplôme de notaire, la plupart du temps titulaire du DSN, c'est-à-dire BAC + 7 en droit notarial. Pourquoi assistante? pour des raisons financières: c'est une personne qui ne détient pas de parts de l'office et est donc salariée et non titulaire de l'office.
3/Vos conseillers en patrimoine ne savent pas qu'en matière d'avant-contrats il n'existe pas que le compromis.
votre notaire a établi une promesse unilatérale de vente notariée qui sera enregistrée sur état à l'étude. les sommes modiques qui vous sont demandées correspondent à l'établissement d'un acte notarié pour l'une et aux frais d'enregistrement obligatoire pour l'autre.
Poisson92100
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9 oct. 2017 à 11:53
9 oct. 2017 à 11:53
Bonjour
Mon conjoint et moi avons fait une offre pour l'achat d'un appartement qui a été acceptée par le vendeur et l'agent immobilier.
Non seul le vendeur accepte - l'agent n'est quel intermédiaire
Le vendeur ainsi que son notaire, se trouvant dans le sud de la France et l'appartement à vendre en région parisienne, nous avons souhaité être représentés par notre notaire "local".
C'est le notaire acheteur (le votre dans le département du bien qui fait l'acte
J'ai donc appelé une étude de notaire et j'ai échangé avec une notaire assistante (elle s'est présentée ainsi).
Elle m'a fait parvenir un questionnaire à compléter avec des informations sur mon conjoint et moi ainsi que sur notre plan de financement de l'achat. Jusque-là, pour moi, rien d'anormal.
normal...
Ce qui m'interpelle, c'est la suite du courriel qu'elle m'a adressé : "Par ailleurs, j’attire votre attention sur le fait que les honoraires de l’étude pour la rédaction de l’avant contrat s’élève à un montant de 360 € TTC, et les frais d’enregistrement de 250 €. " Ce dont elle ne m'avait absolument pas parlé au téléphone.
C'est à payer pour tout compromis par contre l'enregistrement n'est pas obligatoire même si certains notaire le souhaitent
Mon conjoint et moi avons fait une offre pour l'achat d'un appartement qui a été acceptée par le vendeur et l'agent immobilier.
Non seul le vendeur accepte - l'agent n'est quel intermédiaire
Le vendeur ainsi que son notaire, se trouvant dans le sud de la France et l'appartement à vendre en région parisienne, nous avons souhaité être représentés par notre notaire "local".
C'est le notaire acheteur (le votre dans le département du bien qui fait l'acte
J'ai donc appelé une étude de notaire et j'ai échangé avec une notaire assistante (elle s'est présentée ainsi).
Elle m'a fait parvenir un questionnaire à compléter avec des informations sur mon conjoint et moi ainsi que sur notre plan de financement de l'achat. Jusque-là, pour moi, rien d'anormal.
normal...
Ce qui m'interpelle, c'est la suite du courriel qu'elle m'a adressé : "Par ailleurs, j’attire votre attention sur le fait que les honoraires de l’étude pour la rédaction de l’avant contrat s’élève à un montant de 360 € TTC, et les frais d’enregistrement de 250 €. " Ce dont elle ne m'avait absolument pas parlé au téléphone.
C'est à payer pour tout compromis par contre l'enregistrement n'est pas obligatoire même si certains notaire le souhaitent
La législation juridique et financière évolue en permanence...