Frais avant contrat de vente, qui a des informations?

pepite222 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2017 - 7 oct. 2017 à 19:43
 ;; - 9 oct. 2017 à 14:51
Bonjour à tous,

Mon conjoint et moi avons fait une offre pour l'achat d'un appartement qui a été acceptée par le vendeur et l'agent immobilier.

Le vendeur ainsi que son notaire, se trouvant dans le sud de la France et l'appartement à vendre en région parisienne, nous avons souhaité être représentés par notre notaire "local".

J'ai donc appelé une étude de notaire et j'ai échangé avec une notaire assistante (elle s'est présentée ainsi).
Elle m'a fait parvenir un questionnaire à compléter avec des informations sur mon conjoint et moi ainsi que sur notre plan de financement de l'achat. Jusque-là, pour moi, rien d'anormal.

Ce qui m'interpelle, c'est la suite du courriel qu'elle m'a adressé : "Par ailleurs, j’attire votre attention sur le fait que les honoraires de l’étude pour la rédaction de l’avant contrat s’élève à un montant de 360 € TTC, et les frais d’enregistrement de 250 €. " Ce dont elle ne m'avait absolument pas parlé au téléphone.

Pourquoi pas mais mon conjoint a rappelé et eu sa secrétaire qui lui a bien précisé que cette somme ne serait pas déduite du total des "frais de notaire" dont nous devrons nous acquitter.
Renseignements pris sur internet et auprès de conseillers en patrimoine, personne n'en a jamais entendu parler.

Quelqu'un aurait-il des éléments à nous apporter pour être sûrs du bien fondé de ces frais?
Nous avons calculé les frais de notaire que nous devrons régler, si ceux-là sont à payer en plus, devons-nous nous attendre à d'autres surprises?

D'avance merci de vos lumières, informations, conseils...

2 réponses

Bonjour
trois remarques:
1/Si vous êtes à quelques centaines d'euros près, pour moi vous n'êtes pas suffisamment à l'aise financièrement pour faire une acquisition immobilière. Mais c'est votre affaire.
2/ notaire assistante:elle s'est présentée ainsi. Donc ,vous ne savez pas ce que c'est. il s'agit d'un cadre notarial, titulaire du diplôme de notaire, la plupart du temps titulaire du DSN, c'est-à-dire BAC + 7 en droit notarial. Pourquoi assistante? pour des raisons financières: c'est une personne qui ne détient pas de parts de l'office et est donc salariée et non titulaire de l'office.
3/Vos conseillers en patrimoine ne savent pas qu'en matière d'avant-contrats il n'existe pas que le compromis.
votre notaire a établi une promesse unilatérale de vente notariée qui sera enregistrée sur état à l'étude. les sommes modiques qui vous sont demandées correspondent à l'établissement d'un acte notarié pour l'une et aux frais d'enregistrement obligatoire pour l'autre.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
9 oct. 2017 à 11:53
Bonjour
Mon conjoint et moi avons fait une offre pour l'achat d'un appartement qui a été acceptée par le vendeur et l'agent immobilier.
Non seul le vendeur accepte - l'agent n'est quel intermédiaire


Le vendeur ainsi que son notaire, se trouvant dans le sud de la France et l'appartement à vendre en région parisienne, nous avons souhaité être représentés par notre notaire "local".
C'est le notaire acheteur (le votre dans le département du bien qui fait l'acte

J'ai donc appelé une étude de notaire et j'ai échangé avec une notaire assistante (elle s'est présentée ainsi).
Elle m'a fait parvenir un questionnaire à compléter avec des informations sur mon conjoint et moi ainsi que sur notre plan de financement de l'achat. Jusque-là, pour moi, rien d'anormal.

normal...

Ce qui m'interpelle, c'est la suite du courriel qu'elle m'a adressé : "Par ailleurs, j’attire votre attention sur le fait que les honoraires de l’étude pour la rédaction de l’avant contrat s’élève à un montant de 360 € TTC, et les frais d’enregistrement de 250 €. " Ce dont elle ne m'avait absolument pas parlé au téléphone.
C'est à payer pour tout compromis par contre l'enregistrement n'est pas obligatoire même si certains notaire le souhaitent
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