Problème de maison
paulecharlot
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7 octobre 2017
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7 oct. 2017 à 10:04
;; - 7 oct. 2017 à 14:58
;; - 7 oct. 2017 à 14:58
Bonjour,
J'ai vraiment besoin d'un conseil ,mon mari et moi même avons construits une maison sur son terrain,sans prêt ,avant c'était un hangar. Mon mari ma annoncé que je n'aurais pas l'usufruit je suis mariée sur le régime de la communauté pas de contrat mariage .mais lui d'un premier mariage il à 2 enfants. Dois je partir?
En vous remerciant d'avance j'ai vraiment un gros soucis
J'ai vraiment besoin d'un conseil ,mon mari et moi même avons construits une maison sur son terrain,sans prêt ,avant c'était un hangar. Mon mari ma annoncé que je n'aurais pas l'usufruit je suis mariée sur le régime de la communauté pas de contrat mariage .mais lui d'un premier mariage il à 2 enfants. Dois je partir?
En vous remerciant d'avance j'ai vraiment un gros soucis
3 réponses
Bonjour
cette maison appartient donc à votre mari en propre, mais il est redevable envers la communauté d'une créance dont la valeur est égale au coût de la construction.
Ceci étant, si votre époux ne prend aucune disposition particulière et qu'il décède avant vous, vous recueillerez dans sa succession 1/4 de la maison en pleine propriété. Vous serez donc en indivision avec les enfants de son premier lit, enfants qui pourront avoir "l'idée" de vous obliger à vendre.
Mais devant cette situation, vous n'êtes pas démunie. En premier lieu,vous bénéficiez d'un droit d'usage et d'habitation d'une durée d'un an après le décès et d'ordre public ce qui signifie que l'on ne peut rien opposer à ce droit.Ensuite, vous bénéficiez, sous réserve que votre époux ne vous en ai pas privée par testament, d'un autre droit d'usage et d'habitation viager qui prend effet à la suite du premier, sous réserve que vous ayez demandé via le notaire dans l'année suivant le décès , le bénéfice de ce droit.
Bien entendu, le plus simple serait que votre époux vous fasse une donation au dernier vivant.
cette maison appartient donc à votre mari en propre, mais il est redevable envers la communauté d'une créance dont la valeur est égale au coût de la construction.
Ceci étant, si votre époux ne prend aucune disposition particulière et qu'il décède avant vous, vous recueillerez dans sa succession 1/4 de la maison en pleine propriété. Vous serez donc en indivision avec les enfants de son premier lit, enfants qui pourront avoir "l'idée" de vous obliger à vendre.
Mais devant cette situation, vous n'êtes pas démunie. En premier lieu,vous bénéficiez d'un droit d'usage et d'habitation d'une durée d'un an après le décès et d'ordre public ce qui signifie que l'on ne peut rien opposer à ce droit.Ensuite, vous bénéficiez, sous réserve que votre époux ne vous en ai pas privée par testament, d'un autre droit d'usage et d'habitation viager qui prend effet à la suite du premier, sous réserve que vous ayez demandé via le notaire dans l'année suivant le décès , le bénéfice de ce droit.
Bien entendu, le plus simple serait que votre époux vous fasse une donation au dernier vivant.
Bonjour
Relisez bien ce que je vous ai écrit. si vous ne comprenez pas, recopiez le texte et allez chez votre notaire vous le faire expliquer.
Relisez bien ce que je vous ai écrit. si vous ne comprenez pas, recopiez le texte et allez chez votre notaire vous le faire expliquer.
paulecharlot
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7 octobre 2017
7 oct. 2017 à 11:00
7 oct. 2017 à 11:00
Je tiens à vous remerciez car je connais pas mes droits et heureusement que vous êtes là encore merci à tous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2017 à 12:06