A voir également:
- Droit a la prime rentrée scolaire
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Allocation rentrée scolaire dépassement plafond - Accueil - Aides sociales Pratique
- Rentrée scolaire - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
1 réponse
Bonjour,
non, car il ne remplit plus les conditions d'âge.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1878
"Âge de l'enfant
L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2017, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2011 (inclus). "
non, car il ne remplit plus les conditions d'âge.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1878
"Âge de l'enfant
L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2017, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2011 (inclus). "
La législation juridique et financière évolue en permanence...