Résolution illégale d'assemblée générale

bbaobabb Messages postés 42 Date d'inscription vendredi 6 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2018 - 6 oct. 2017 à 10:48
 baobab - 26 oct. 2017 à 08:06
Bonjour à tous,
Il y a un an j'ai acquis un appartement avec vue sur la mer.
Un copropriétaire voisin vient de construire une véranda qui diminue largement ma vue sur la mer.
Le syndic m'a indiqué que toutes les vérandas étaient autorisée d'avance par une résolution de 2007 qui indique...L'assemblée générale autorise Mr X à construire une véranda (conforme à destination...).Puis,
"L'assemblée générale décide une fois pour toutes d'autoriser tout copropriétaire voulant faire ce type de travaux ".
Il me semble que cette partie de résolution est en contradiction avec la loi de 65 qui est d'ordre public et qui dispose que pour autoriser des travaux, un copropriétaire doit faire une demande avec plan descriptif pour obtenir une autorisation expresse.
Le syndic, en accord avec l'avocat du syndicat a mis en demeure le copropriétaire de démolir sa véranda car il n'a pas eu d'autorisation expresse.
Celui-ci a renvoyé une lettre de refus en invoquant cette résolution de 2007.
L'avocat de la copropriété nous dit qu'un référé serait inopérant car le juge se déclarerait incompétent et qu'il faudrait dans un premier temps obtenir du TGI que la résolution de 2007 soit déclarée "non écrite"...
Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos conseils.

25 réponses

bbaobabb Messages postés 42 Date d'inscription vendredi 6 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2018
20 oct. 2017 à 17:58
Le copropriétaire l'avoue dans un courrier...
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bbaobabb Messages postés 42 Date d'inscription vendredi 6 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2018
20 oct. 2017 à 18:00
Je vais me renseigner à la mairie et je vous tiens au courant...
Merci de votre aide...
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rambouillet41 Messages postés 9346 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 3 434
20 oct. 2017 à 18:12
Comment le redire : l'AG a pris une décision qui concerne tous les copros à venir et cette résolution n'a pas été annulée par un juge.... donc elle est applicable.... c'est une résolution qui est expressément inscrite dans un PV.

Perso, je n'ai rien d'autres à rajouter

PS : les balcons sont souvent des parties communes à jouissance privative exclusive, donc pas d'influence sur le sujet d'aujourd'hui.
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bbaobabb Messages postés 42 Date d'inscription vendredi 6 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2018
20 oct. 2017 à 22:55
L'autorisation donnée une fois pour toutes concerne "CE" type de travaux en respectant les modalités de matériaux employés...
Des travaux sur balcon en profilé alu et du verre...je ne vois pas ce que cela peut être sinon une véranda...

Ceci devient l'autorisation pour "CE" type de véranda...

Il y a en effet 2 types de vérandas dans notre copropriété.

Dans le cadre d'autorisations d'assemblées générales, les caractéristiques de chaque "type" de travaux concernent:
- la conformité à destination
- l'impact esthétique
- la gêne occasionnée aux autres copropriétaires.
Alors effectivement, il y a 2 types de travaux:

Premier type de travaux : Les travaux du type de ceux qui ont été autorisés pour Mr et Mme B. qui sont conformes à destination, qui sont acceptables sur le plan de l'impact esthétique et qui n'exercent aucune gêne pour les copropriétaires voisins.

Deuxième type de travaux : correspondant aux vérandas de Mr L. et de Mme M. qui n'ont jamais fait l'objet de demande d'autorisation auprès de l'assemblée générale. Ces travaux semblent conforme à la destination; mais leur impact esthétique est à évaluer par l'assemblée générale, quant-à la gêne pour les copropriétaires voisins, elle est évidente.

Aucun copropriétaire ne peut prétendre avoir eu une autorisation pour “CE “ 2ème type de travaux.

C'est bien dans ce sens qu'il faut prendre cette résolution; il y a tout de même 8 copropriétaires ( sur 15 ) qui sont potentiellement concernés par la mise en place par leur voisin, d'une véranda qui gêne leur vue sur la mer; aucun d'eux n' a imaginé que ces vérandas étaient autorisées par cette résolution, sinon ils l'auraient contestée dans le délai de 2 mois...
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J'aurais bien aimé savoir si vous pensez que ce dernier raisonnement tient la route...

Je me suis renseigné auprès des services d'urbanisme...la plus part du temps, les vérandas sont régularisées à postériori...
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