Exoneration taxe fonciere maison neuve
RHAYZER
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Bonjour,
nous avons fait bâtir une maison neuve RT 2015, avec achèvement des travaux le 30 juin 2016. ( déclaration faite en mairie + formulaire H1)
normalement n'est on pas exonérer de taxe foncière pendant 2 ans ? s'est bien a compter de la date de fin des travaux? ou de la date de demande du permis de construire ?
car j'ai recu une taxe fonciere a payé cette année ( comme l’année précédente : ayant eu des soucis de santé , je ne mettais pas attardée dessus)
il me semble aussi que les different pret sont prix en compte pour le montant de cette taxe?
vous remerciant par avance pour vos réponses
cordialement
nous avons fait bâtir une maison neuve RT 2015, avec achèvement des travaux le 30 juin 2016. ( déclaration faite en mairie + formulaire H1)
normalement n'est on pas exonérer de taxe foncière pendant 2 ans ? s'est bien a compter de la date de fin des travaux? ou de la date de demande du permis de construire ?
car j'ai recu une taxe fonciere a payé cette année ( comme l’année précédente : ayant eu des soucis de santé , je ne mettais pas attardée dessus)
il me semble aussi que les different pret sont prix en compte pour le montant de cette taxe?
vous remerciant par avance pour vos réponses
cordialement
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3 réponses
merci pour votre reponse. qu'est ce que vous appeler par TEOm?
pour ce qui concerne la phrase au sujet des different pret, il me semble avoir lu, que suivant les prets immobilier ( pret a taux zero, PAS....), sa peut jouer sur le montant de la taxe fonciere
cdlt
pour ce qui concerne la phrase au sujet des different pret, il me semble avoir lu, que suivant les prets immobilier ( pret a taux zero, PAS....), sa peut jouer sur le montant de la taxe fonciere
cdlt
Bonjour,
Consultez cette fiche.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
et notez bien :
S’agissant d’une maison individuelle, le propriétaire a l’obligation de déposer une déclaration H1 auprès du Centre des finances publiques du lieu de situation du bien, dans les 90 jours de la date d’achèvement des travaux
Consultez cette fiche.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
et notez bien :
S’agissant d’une maison individuelle, le propriétaire a l’obligation de déposer une déclaration H1 auprès du Centre des finances publiques du lieu de situation du bien, dans les 90 jours de la date d’achèvement des travaux
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