Maison présentant un réel danger
Patricia MONARD
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison que je loue (fin de bail septembre 2018) et qui présente un réel danger à présent pour les locataires : nombreuses fissures graves apparues depuis le début du bail en septembre 2015, suite à de nombreuses secousses sismiques dans les Hautes Pyrénées.
Pour des raisons de sécurité, je souhaiterais que ces locataires quittent la maison mais ils s'y opposent. Des travaux de consolidation sont prévus mais je suis en attente des devis et je crains que la maison ne s'effondre.
Que puis-je faire pour me protéger juridiquement ?
Dans l'attente de votre réponse, bien codialement.
Je suis propriétaire d'une maison que je loue (fin de bail septembre 2018) et qui présente un réel danger à présent pour les locataires : nombreuses fissures graves apparues depuis le début du bail en septembre 2015, suite à de nombreuses secousses sismiques dans les Hautes Pyrénées.
Pour des raisons de sécurité, je souhaiterais que ces locataires quittent la maison mais ils s'y opposent. Des travaux de consolidation sont prévus mais je suis en attente des devis et je crains que la maison ne s'effondre.
Que puis-je faire pour me protéger juridiquement ?
Dans l'attente de votre réponse, bien codialement.
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3 réponses
Bonjour
Vous allez trouver le maire et lui demandez qu'il fasse appel à un expert judiciaire et qu'il prenne ensuite un arrêté de péril. cela rentre dans ses attributions de responsable de la sécurité publique.
Vous allez trouver le maire et lui demandez qu'il fasse appel à un expert judiciaire et qu'il prenne ensuite un arrêté de péril. cela rentre dans ses attributions de responsable de la sécurité publique.
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le tout sous réserve que votre maison donne sur la voie publique
Bonjour,
Qui a déterminé le danger que présente cette maison ? Parfois des fissures spectaculaires n'ont aucun danger...
Si vous voulez mettre à l'abri les locataires, il faut les reloger : l'avez-vous proposé ?
Sinon, vous leur envoyez un congé avec les motifs autorisés.
Qui a déterminé le danger que présente cette maison ? Parfois des fissures spectaculaires n'ont aucun danger...
Si vous voulez mettre à l'abri les locataires, il faut les reloger : l'avez-vous proposé ?
Sinon, vous leur envoyez un congé avec les motifs autorisés.
Ce sont deux techniciens du bâtiment. Où puis-je trouver la liste des motifs autorisés pour donner congé aux locataires ?
Lisez ces fiches.
Vous souhaitez le départ des locataires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339
Votre maison est dangereuse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16104
Vous souhaitez le départ des locataires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339
Votre maison est dangereuse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16104
La législation juridique et financière évolue en permanence...