En concubinage, sans avis d'imposition!
marie-omelette
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doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis en France depuis le début 2016 (j'y ai déjà vécu entre 2010 et 2013 pendant mes études), je partage ma vie avec mon copain qui lui est au RSA. Je suis actuellement sans emploi et sans sécurité sociale, et aimerais faire ma demande de CMU. Logiquement mon copain devrait déclarer à sa CAF qu'il est en couple avec moi. Mais je sais pas quels papiers par la suite la CAF va me demander, si elle va pas rayer mon copain du RSA déjà?
Pourquoi je dis ça: bien que je n'ai pas de revenus, les impôts ont refusé de traiter ma 1ère déclaration pour 2016 sous prétexte que j'ai pas de justificatif de mon séjour en France durant cette année (l'attestation d'hébergement et le fait que j'ai fait les paiements des factures Véolia avec ma pièce d'identité ne leur suffit pas). Du coup j'ai pas mon avis de non imposition, je suis bloquée ...
Pouvez-vous me renseigner SVP, peut mon concubin faire une déclaration de sa vie commune avec lui à la CAF ou cela servira à rien ou empirera la chose?
Merci de votre lecture et vos commentaires
Je vis en France depuis le début 2016 (j'y ai déjà vécu entre 2010 et 2013 pendant mes études), je partage ma vie avec mon copain qui lui est au RSA. Je suis actuellement sans emploi et sans sécurité sociale, et aimerais faire ma demande de CMU. Logiquement mon copain devrait déclarer à sa CAF qu'il est en couple avec moi. Mais je sais pas quels papiers par la suite la CAF va me demander, si elle va pas rayer mon copain du RSA déjà?
Pourquoi je dis ça: bien que je n'ai pas de revenus, les impôts ont refusé de traiter ma 1ère déclaration pour 2016 sous prétexte que j'ai pas de justificatif de mon séjour en France durant cette année (l'attestation d'hébergement et le fait que j'ai fait les paiements des factures Véolia avec ma pièce d'identité ne leur suffit pas). Du coup j'ai pas mon avis de non imposition, je suis bloquée ...
Pouvez-vous me renseigner SVP, peut mon concubin faire une déclaration de sa vie commune avec lui à la CAF ou cela servira à rien ou empirera la chose?
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1 réponse
Bonjour,
êtes-vous en situation régulière ? Si la réponse est non, vous ne pouvez pas bénéficier de la CMU mais peut-être de l'aide médicale d'état.
En tout état de cause, votre compagnon doit absolument signaler à la CAF que vous vivez ensemble. Et selon si vous êtes en situation régulière ou pas, vous serez prise en compte ou pas pour le calcul du RSA.
êtes-vous en situation régulière ? Si la réponse est non, vous ne pouvez pas bénéficier de la CMU mais peut-être de l'aide médicale d'état.
En tout état de cause, votre compagnon doit absolument signaler à la CAF que vous vivez ensemble. Et selon si vous êtes en situation régulière ou pas, vous serez prise en compte ou pas pour le calcul du RSA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais si les impôts n ont pas acceptés vos preuves de vie en France, je n'ai pas de solution à vous proposer.