Mairie de Paris, limitation Airbnb, obligation bail 6 07 1989
aleguel
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis parti habiter pour 18 mois a l'etranger pour des raisons professionelles.
Je suis proprietaire d'un T3 dans Paris 19e.
Je l'ai loue pendant quelques temps via Airbnb, etj' ai fait la demande d'autorisation de mise en meuble de tourisme courte duree pour etre conforme a la loi.
En reponse, la Mairie m'envoie un courier me donnant les limitations de ce dispositif: 120jours de location max si c'est ma residence principale.
Or cela ne l'est plus, puisque je vis a l'etranger, , et on me demande pour remise en conformite de la basculer en bail type 6 juillet 1989. Je reste a l'etranger pour encore un an max, et je n'ai pas l'intention de le louer via un bail 3-6-9.
Cela marcherait il avec un bail type meuble d'un an?
je suis parti habiter pour 18 mois a l'etranger pour des raisons professionelles.
Je suis proprietaire d'un T3 dans Paris 19e.
Je l'ai loue pendant quelques temps via Airbnb, etj' ai fait la demande d'autorisation de mise en meuble de tourisme courte duree pour etre conforme a la loi.
En reponse, la Mairie m'envoie un courier me donnant les limitations de ce dispositif: 120jours de location max si c'est ma residence principale.
Or cela ne l'est plus, puisque je vis a l'etranger, , et on me demande pour remise en conformite de la basculer en bail type 6 juillet 1989. Je reste a l'etranger pour encore un an max, et je n'ai pas l'intention de le louer via un bail 3-6-9.
Cela marcherait il avec un bail type meuble d'un an?
A voir également:
- Mairie de Paris, limitation Airbnb, obligation bail 6 07 1989
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Limitation alcool espagne - Guide
- Article 12 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Cerfa 13750*07 - Guide
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