Mairie de Paris, limitation Airbnb, obligation bail 6 07 1989
aleguel
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 oct. 2017 à 10:35
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 oct. 2017 à 10:35
A voir également:
- Mairie de Paris, limitation Airbnb, obligation bail 6 07 1989
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Cerfa 13750*07 - Guide
- Airbnb déclaration mairie - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
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Valenchantée
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3 oct. 2017 à 19:52
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Bonsoir,
Oui, s'il est meublé ... !
Cdlt
Oui, s'il est meublé ... !
Cdlt
Bonsoir,
Votre retour de l'étranger est pour dans une année maximum, alors vous pourriez envisager de louer à un étudiant, avec un bail de location de date à date, ce qui permet de reprendre son appartement avant la période hivernale.
Cordialement.
Votre retour de l'étranger est pour dans une année maximum, alors vous pourriez envisager de louer à un étudiant, avec un bail de location de date à date, ce qui permet de reprendre son appartement avant la période hivernale.
Cordialement.
aleguel
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4 octobre 2017
4 oct. 2017 à 08:14
4 oct. 2017 à 08:14
bonjour,
il est bien meuble. En fait la question que je me pose est:
- le bail meuble entre t il dans la loi 1989
- le bail date a date entre t il dans la loi 1989?
C'est ce que lq mairie demande pour remise en conformite après Airbnb
Cdlt
il est bien meuble. En fait la question que je me pose est:
- le bail meuble entre t il dans la loi 1989
- le bail date a date entre t il dans la loi 1989?
C'est ce que lq mairie demande pour remise en conformite après Airbnb
Cdlt
Valenchantée
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4 oct. 2017 à 10:35
4 oct. 2017 à 10:35
Oui, depuis la loi ALUR, le meublé est régi par la loi du 6 juillet 89.