Mairie de Paris, limitation Airbnb, obligation bail 6 07 1989

aleguel Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017 - 3 oct. 2017 à 19:23
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 oct. 2017 à 10:35
Bonjour,
je suis parti habiter pour 18 mois a l'etranger pour des raisons professionelles.
Je suis proprietaire d'un T3 dans Paris 19e.

Je l'ai loue pendant quelques temps via Airbnb, etj' ai fait la demande d'autorisation de mise en meuble de tourisme courte duree pour etre conforme a la loi.

En reponse, la Mairie m'envoie un courier me donnant les limitations de ce dispositif: 120jours de location max si c'est ma residence principale.
Or cela ne l'est plus, puisque je vis a l'etranger, , et on me demande pour remise en conformite de la basculer en bail type 6 juillet 1989. Je reste a l'etranger pour encore un an max, et je n'ai pas l'intention de le louer via un bail 3-6-9.
Cela marcherait il avec un bail type meuble d'un an?
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2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
3 oct. 2017 à 19:52
Bonsoir,

Oui, s'il est meublé ... !

Cdlt
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Bonsoir,

Votre retour de l'étranger est pour dans une année maximum, alors vous pourriez envisager de louer à un étudiant, avec un bail de location de date à date, ce qui permet de reprendre son appartement avant la période hivernale.

Cordialement.
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aleguel Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017
4 oct. 2017 à 08:14
bonjour,
il est bien meuble. En fait la question que je me pose est:
- le bail meuble entre t il dans la loi 1989
- le bail date a date entre t il dans la loi 1989?

C'est ce que lq mairie demande pour remise en conformite après Airbnb
Cdlt
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
4 oct. 2017 à 10:35
Oui, depuis la loi ALUR, le meublé est régi par la loi du 6 juillet 89.
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