Frais de scolarité impayés
angel4dream
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2 réponses
sleepy00
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3 oct. 2017 à 19:43
3 oct. 2017 à 19:43
Bonjour,
en 1.
Si il existe un titre exécutoire, la dette n'est quoi qu'il arrive pas prescrite
si il n'existe pas de titre, a priori je dirais 5 ans pour engager la procédure.
en 2.
si c'est une lettre est avec l'entête huissier de justice clairement écrit
c'est sans doute un vrai huissier.
Vous n'avez pas l'obligation de leur ouvrir la porte
toutefois, si ils ont un titre exécutoire, ils pourront procéder à l'ouverture avec intervention d'un serrurier si besoin.
votre conjoint, reconnait la dette ?
Le plus simple,
étant de prendre contact avec l'huissier, demander des justificatifs, et le titre exécutoire.
S'il y a bien un titre, il faudra trouver une solution de paiement afin d'éviter la saisie.
S'il n y a pas de titre, et dans l'attente d'une éventuelle procédure judiciaire, l'huissier ne peut rien vous obliger
en 1.
Si il existe un titre exécutoire, la dette n'est quoi qu'il arrive pas prescrite
si il n'existe pas de titre, a priori je dirais 5 ans pour engager la procédure.
en 2.
si c'est une lettre est avec l'entête huissier de justice clairement écrit
c'est sans doute un vrai huissier.
Vous n'avez pas l'obligation de leur ouvrir la porte
toutefois, si ils ont un titre exécutoire, ils pourront procéder à l'ouverture avec intervention d'un serrurier si besoin.
votre conjoint, reconnait la dette ?
Le plus simple,
étant de prendre contact avec l'huissier, demander des justificatifs, et le titre exécutoire.
S'il y a bien un titre, il faudra trouver une solution de paiement afin d'éviter la saisie.
S'il n y a pas de titre, et dans l'attente d'une éventuelle procédure judiciaire, l'huissier ne peut rien vous obliger
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