VEFA et délai
placebo33
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je sollicite votre aide car en novembre 2016 j'ai signé un contrat de réservation avec un promoteur pour un achat en VEFA.
Hors peu de temps après la signature j'apprends que le permis de construire fait l'objet d'un contentieux et que les voix de recours pourront s'étaler jusqu'à septembre 2017 (je résume). Nous sommes en septembre 2017, le chèque de caution est encaissé et le prêt signé depuis belle lurette ! Sauf que le notaire m'explique maintenant que le délai de purge n'est pas terminé et que donc, il n'est pas prévu de signature avant au mieux janvier 2018.
Devant tant de mauvaise foi et de désinformation, je suis consterné. Une grande perte de temps dans ce projet d'achat de résidence principale et d'énergie.
Y'a-t-il des recours possibles ?
Je sollicite votre aide car en novembre 2016 j'ai signé un contrat de réservation avec un promoteur pour un achat en VEFA.
Hors peu de temps après la signature j'apprends que le permis de construire fait l'objet d'un contentieux et que les voix de recours pourront s'étaler jusqu'à septembre 2017 (je résume). Nous sommes en septembre 2017, le chèque de caution est encaissé et le prêt signé depuis belle lurette ! Sauf que le notaire m'explique maintenant que le délai de purge n'est pas terminé et que donc, il n'est pas prévu de signature avant au mieux janvier 2018.
Devant tant de mauvaise foi et de désinformation, je suis consterné. Une grande perte de temps dans ce projet d'achat de résidence principale et d'énergie.
Y'a-t-il des recours possibles ?
A voir également:
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- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
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- Depot espece credit agricole delai - Forum Banque et Crédit
- Delai retour shein - Forum Consommation
2 réponses
La date de livraison est de 3eme trimestre 2019 et la signature de l'acte authentique devait intervenir avant le 30/01/2017.
Actuellement il n'est pas signé, de plus les travaux n'ont pas débuté.
Actuellement il n'est pas signé, de plus les travaux n'ont pas débuté.
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