Opposition cheque postdaté par une personne décédé

Pipobozo Messages postés 1 Date d'inscription samedi 30 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2017 - 30 sept. 2017 à 09:18
 Marley - 30 sept. 2017 à 13:15
Bonjour
J'ai une procuration pour le compte joint de mes beaux parents.
Mon beau père est décédé le 16 septembre 2017.(90 ans). Ma belle mère est hospitalisée et désorientée.
Je m'aperçois qu'il a émis des chèques, 10 au total, de 1000 euros chacun et datés jusqu'à mars 2018 (un cheque par mois). Il s'agit de travaux de toiture, d'une durée de 1 jour au mois d'août d'après temoignage des voisins, mais je ne trouve aucun devis ni facture (tout est bien classé). Les chèques emis en aout et septembre 2017 ont été encaissés, j'ai demandé une copie de cheque à la banque (Cic) et le beneficiaire a rempli seulement un nom, pas une entreprise. Sur les talons du chequier mon beau père a simplement mis "travaux toiture". La banque, liee par le secret bancaire, ne peut pas me donner les coordonnées en tout il y en a pour 10000 euros. Je suis persuadée qu'il s'agit d'une escroquerie à une vieille personne. La banque me dit qu'il ne peuvent pas bloquer les cheques restants étant donné qu'ils sont signés.
Or, les cheques postdatés par une personne décédée (ce qu'il n'avait pas le droit de faire) sont plutot "fictifs et non existants" à mon avis.
J'en ai parlé au notaire qui règle la succession pour ma belle mère, il m'a répondu que je ne peux rien faire, même avec ma procuration.
Je voulais faire opposition aux 5 cheques non encore encaissés, quitte à debloquer lorsque la personne en question se manifeste et prouve par une facture sa bonne foi.
En ai je le droit? En tant que représentant de ma belle mère je dois quand même défendre ses intérêts!
Merci de m'indiquer ce que je peux faire pour sauver 5000 euros.
Je vous souhaite une bonne journée

2 réponses

Les chèques datés d'avant sa mort doivent être payés, ceux qui sont datés d'après NON.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 30 sept. 2017 à 13:19
La banque est fautive de payer un cheque daté d'une date ou le titulaire est décédé !
De plus des lors qu'elle a connaissance du décès le compte est bloqué (et les procurations révoquées)


Après votre femme (vous vous n'êtes pas hériter) au nom de la succession peut assigner celui qui a encaissé...
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