Taxe habitation revenus des hébergés R
blanc5
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 29 sept. 2017 à 21:32
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 29 sept. 2017 à 21:32
A voir également:
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flocroisic
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29 sept. 2017 à 21:32
29 sept. 2017 à 21:32
bonjour
pour l'exonération, il faut que toutes les conditions suivantes soient respectées :
- avoir plus de 60 ans ou etre invalide
- avoir un revenu fiscal de référence < à un certain seuil
- si des personnes vivent chez vous la condition de revenu doit également etre respectée par ceux ci soit 10708 € pour 1 part ( soit 1 salaire < 980 € par mois)
au cas présent, le nom de vos enfants apparaissant sur la taxe, c'est qu'ils ont plus que ce revenu.En conséquence, vous perdez le droit à exonération
pour l'exonération, il faut que toutes les conditions suivantes soient respectées :
- avoir plus de 60 ans ou etre invalide
- avoir un revenu fiscal de référence < à un certain seuil
- si des personnes vivent chez vous la condition de revenu doit également etre respectée par ceux ci soit 10708 € pour 1 part ( soit 1 salaire < 980 € par mois)
au cas présent, le nom de vos enfants apparaissant sur la taxe, c'est qu'ils ont plus que ce revenu.En conséquence, vous perdez le droit à exonération