Contrat de location meublé étudiant (9 ou 10 mois)
vivalis
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
je cherche un contrat de location en meublé pour étudiant (9 ou 10 mois).
Je n'est pas réussi à en trouver un gratuit bien fait.
merci d'avance
vivalis
je cherche un contrat de location en meublé pour étudiant (9 ou 10 mois).
Je n'est pas réussi à en trouver un gratuit bien fait.
merci d'avance
vivalis
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2 réponses
bonsoir,
pourtant facile... 1 clic et voilà :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4589-contrat-de-location-meuble-pdf-gratuit-a-telecharger/
Cdt.
pourtant facile... 1 clic et voilà :
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Et un bail de 9 mois pour étudiant n'est pas reconductible de toute façon. Donc, oui, comme dit, faire un contrat de location meublée de 1 an (renouvelable par tacite reconduction) que l'étudiant dénoncera quand il voudra en donnant - en bonne et due forme - son congé au bailleur en respectant un préavis de 1 mois, lequel démarrera, de date à date, à la réception de la notification de son congé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est un contrat de location meublée destiné aux étudiants pour 9 ou 10 mois sans tacite reconduction. comme le prévoit la loi ALUR
voilà au choix :
https://www.google.fr/search?client=firefox-b-ab&dcr=0&q=contrat+de+location+meubl%C3%A9+%C3%A9tudiant+gratuit&sa=X&ved=0ahUKEwjQuLvu9srWAhWBvhQKHXWZC4YQ1QIIkQEoAQ&biw=1600&bih=791
https://www.pap.fr/contrats-et-guides
(prix = 3 Euros)
Cdt.
Le bail étudiant, c'est 9 mois, pas 10.
Cdlt
Dans le cas où l'étudiant fait sa rentrée en septembre la durée de l'année scolaire est de 10 mois ; cela concerne les étudiants en bts... comment procédez-vous ? Merci !
Si la durée est de plus de 9 mois il faut faire un bail classique (1 an si meublé), ce qui n'empêchera pas l'étudiant de partir avant en donnant son congé avec un mois de préavis.