Contrat de location meublé étudiant (9 ou 10 mois)
vivalis
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 juil. 2018 à 20:00
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djivi38
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29 sept. 2017 à 19:12
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bonsoir,
pourtant facile... 1 clic et voilà :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4589-contrat-de-location-meuble-pdf-gratuit-a-telecharger/
Cdt.
pourtant facile... 1 clic et voilà :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4589-contrat-de-location-meuble-pdf-gratuit-a-telecharger/
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2017 à 19:26
c'est un contrat de location meublée destiné aux étudiants pour 9 ou 10 mois sans tacite reconduction. comme le prévoit la loi ALUR
29 sept. 2017 à 19:44
voilà au choix :
https://www.google.fr/search?client=firefox-b-ab&dcr=0&q=contrat+de+location+meubl%C3%A9+%C3%A9tudiant+gratuit&sa=X&ved=0ahUKEwjQuLvu9srWAhWBvhQKHXWZC4YQ1QIIkQEoAQ&biw=1600&bih=791
https://www.pap.fr/contrats-et-guides
(prix = 3 Euros)
Cdt.