Contrat de location meublé étudiant (9 ou 10 mois)

vivalis Messages postés 2 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
je cherche un contrat de location en meublé pour étudiant (9 ou 10 mois).
Je n'est pas réussi à en trouver un gratuit bien fait.
merci d'avance
vivalis

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54334 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 453
     
    bonsoir,

    pourtant facile... 1 clic et voilà :

    https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4589-contrat-de-location-meuble-pdf-gratuit-a-telecharger/

    Cdt.
    0
    1. vivalis Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonsoir djivi
      c'est un contrat de location meublée destiné aux étudiants pour 9 ou 10 mois sans tacite reconduction. comme le prévoit la loi ALUR
      0
    3. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
       
      Bonsoir,

      Le bail étudiant, c'est 9 mois, pas 10.

      Cdlt
      0
    4. val11
       
      Bonjour,
      Dans le cas où l'étudiant fait sa rentrée en septembre la durée de l'année scolaire est de 10 mois ; cela concerne les étudiants en bts... comment procédez-vous ? Merci !
      0
    5. Ysabe_l Messages postés 11942 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 042
       
      Bonjour

      Si la durée est de plus de 9 mois il faut faire un bail classique (1 an si meublé), ce qui n'empêchera pas l'étudiant de partir avant en donnant son congé avec un mois de préavis.
      0
  2. djivi38 Messages postés 54334 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 453
     
    Et un bail de 9 mois pour étudiant n'est pas reconductible de toute façon. Donc, oui, comme dit, faire un contrat de location meublée de 1 an (renouvelable par tacite reconduction) que l'étudiant dénoncera quand il voudra en donnant - en bonne et due forme - son congé au bailleur en respectant un préavis de 1 mois, lequel démarrera, de date à date, à la réception de la notification de son congé.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

    cdt.
    0

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