Logement à titre gratuit et taxe d'habitation
allure2006
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Modifié le 28 sept. 2017 à 22:02
Utilisateur anonyme - 28 sept. 2017 à 23:02
Utilisateur anonyme - 28 sept. 2017 à 23:02
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2 réponses
Bonjour
Logé gratuitement chez un ami ne permet-il pas d'éviter la taxe d'habitation ?
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-demenage-en-cours-dannee-dois-je-payer-la-taxe-dhabitation-pour-lannee
Logé gratuitement chez un ami ne permet-il pas d'éviter la taxe d'habitation ?
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-demenage-en-cours-dannee-dois-je-payer-la-taxe-dhabitation-pour-lannee
Utilisateur anonyme
28 sept. 2017 à 23:02
28 sept. 2017 à 23:02
Bonjour,
La taxe d'habitation est due sur votre habitation au 1er janvier de l'année.
Même si vous n'y êtes plus aujourd'hui, c'est votre adresse déclarée au 1er janvier qui compte.
La taxe peut être réduite ou nulle en fonction de votre RFR.
Voir ici :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
La taxe d'habitation est due sur votre habitation au 1er janvier de l'année.
Même si vous n'y êtes plus aujourd'hui, c'est votre adresse déclarée au 1er janvier qui compte.
La taxe peut être réduite ou nulle en fonction de votre RFR.
Voir ici :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42