Renseignement sur le paiement d'une taxe foncière
cooky64
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 sept. 2017 à 11:36
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A voir également:
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roudoudou22
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28 sept. 2017 à 11:36
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aucune succession n'a été faite au décès
Commencez par régler la succession de votre père. Sans cela il n'est pas possible de vous dire qui est redevable de la taxe foncière.
il me parait logique que ce soit elle qui paye.
Ce n'est pas une question de logique mais de droit. Votre qualité de redevable (ou non) de la TF résultera seulement du choix fait par votre mère dans cette succession.
Commencez par régler la succession de votre père. Sans cela il n'est pas possible de vous dire qui est redevable de la taxe foncière.
il me parait logique que ce soit elle qui paye.
Ce n'est pas une question de logique mais de droit. Votre qualité de redevable (ou non) de la TF résultera seulement du choix fait par votre mère dans cette succession.