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1 réponse
Bonjour,
Voici les règles actuelles : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
Après vous posez une demande au service des impots si vous n'avez pas une réponse pour votre cas dans ce document.
Voici les règles actuelles : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
Après vous posez une demande au service des impots si vous n'avez pas une réponse pour votre cas dans ce document.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est votre RFR (Revenu Fiscal de Référence) qui est pris en compte pour juger de vos droits à allègement/exonération, pas le fait que vous soyez "non imposable".
Pour la TH : ça se fait tout seul.
Pour la TF : si vous pensez avoir droit à quelque chose, il faut en faire la demande.
Cdt.