Effet de seuil taxe habitation [Résolu]

- - Dernière réponse : flocroisic
Messages postés
20482
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
19 décembre 2018
- 28 sept. 2017 à 08:12
Bonjour
Si j'ai compris votre article un effet de lissage existerait pour certains contribuables dépassant le plafond du revenu fiscal pour être totalement exonéré de la taxe d'habitation.
Quel pourrait être la réduction pour un couple de retraités dépassant le seuil de revenu fiscal de 3000€?
Merci pour votre réponse
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
20482
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
19 décembre 2018
0
Merci
Bonjour

Vous étiez exonéré de taxe d'habitation et redevance tv en 2014 ?
Vous dépassez le seuil depuis quelle année ?
Commenter la réponse de flocroisic
0
Merci
Je n'ai jamais été exonéré mais l'article laisse entendre qu'un "lissage"au dessus du plafond existerait pour les plus de 60 ans.Ce qui paraitrait plus juste car sinon pour 100 € de dépassement on pourra perdre 1000 € d'exoneration.Toute augmentation de revenus ne sera pas bonne à prendre.
Encore merci si vous pouvez me donner votre avis.
Commenter la réponse de Dp
Messages postés
20482
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
19 décembre 2018
0
Merci
Je n'ai jamais été exonéré mais l'article laisse entendre qu'un "lissage"au dessus du plafond existerait pour les plus de 60 ans

Non ca concerne ceux exonérés en 2014 et dont le revenu fiscal de référence dépassait le seuil.
Ils ont été exonérés en 2015 et 2016.
Pour 2017, elles peuvent bénéficier du lissage.

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/11721-taxes-locales-lissage-effets-de-seuil-et-allegements


En cas de dépassement des plafonds de revenus, ces personnes conservent pendant deux ans le bénéfice de l'exonération de la taxe d'habitation et de redevance TV. 

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1600454/taxe-habitation-/-taxe-fonciere-fin-progressive-des-exonerations
Commenter la réponse de flocroisic
Dossier à la une