Effet de seuil taxe habitation
Résolu
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27 sept. 2017 à 18:48
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 28 sept. 2017 à 08:12
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A voir également:
- Effet de seuil taxe habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
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- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
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flocroisic
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27 sept. 2017 à 21:15
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Bonjour
Vous étiez exonéré de taxe d'habitation et redevance tv en 2014 ?
Vous dépassez le seuil depuis quelle année ?
Vous étiez exonéré de taxe d'habitation et redevance tv en 2014 ?
Vous dépassez le seuil depuis quelle année ?
Je n'ai jamais été exonéré mais l'article laisse entendre qu'un "lissage"au dessus du plafond existerait pour les plus de 60 ans.Ce qui paraitrait plus juste car sinon pour 100 € de dépassement on pourra perdre 1000 € d'exoneration.Toute augmentation de revenus ne sera pas bonne à prendre.
Encore merci si vous pouvez me donner votre avis.
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flocroisic
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Modifié le 28 sept. 2017 à 08:13
Modifié le 28 sept. 2017 à 08:13
Je n'ai jamais été exonéré mais l'article laisse entendre qu'un "lissage"au dessus du plafond existerait pour les plus de 60 ans
Non ca concerne ceux exonérés en 2014 et dont le revenu fiscal de référence dépassait le seuil.
Ils ont été exonérés en 2015 et 2016.
Pour 2017, elles peuvent bénéficier du lissage.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
En cas de dépassement des plafonds de revenus, ces personnes conservent pendant deux ans le bénéfice de l'exonération de la taxe d'habitation et de redevance TV.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1600454/taxe-habitation-/-taxe-fonciere-fin-progressive-des-exonerations