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1 réponse
Utilisateur anonyme
26 sept. 2017 à 17:44
26 sept. 2017 à 17:44
Bonjour,
achetée en 97 par Monsieur et remboursée depuis 99 par la communauté donc un bien propre C'est contradictoire...
Posez la question à votre notaire.
achetée en 97 par Monsieur et remboursée depuis 99 par la communauté donc un bien propre C'est contradictoire...
Posez la question à votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2018 à 16:21
Non, ce n'est pas contradictoire : Monsieur a sans doute acheté cette maison avec un emprunt avant son mariage donc cette maison est un bien propre pour Monsieur. Puis il s'est marié en 1999 sous le régime de la communauté et c'est donc la communauté (l'argent commun du couple) qui a continué à rembourser l'emprunt. Lors de la liquidation de communauté, Monsieur devra à la communauté des récompenses et celles ci seront réévaluées en fonction de la valeur de la maison au moment de la liquidation. Pour répondre à la question : oui il faut faire réévaluer la maison ! Cordialement.