Frais atd
Résolu
Lilouche
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dna.factory Messages postés 19907 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le trésor publique a envoyé un avis atd a ma banque la société générale au mois d'août et par la suite a pôle emploi car ma banque a refusé le paiement. J ai donc fais un virement début septembre et il y a eu une main levée le 13 septembre. Seulement la banque qui n'a pas fais le paiement au trésor publique me prélève tout de même la somme de 111€ . Je trouve ce prélèvement abusif sont ils dans le droit de l'effectuer ?
Le trésor publique a envoyé un avis atd a ma banque la société générale au mois d'août et par la suite a pôle emploi car ma banque a refusé le paiement. J ai donc fais un virement début septembre et il y a eu une main levée le 13 septembre. Seulement la banque qui n'a pas fais le paiement au trésor publique me prélève tout de même la somme de 111€ . Je trouve ce prélèvement abusif sont ils dans le droit de l'effectuer ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...