Enfant de 14 ANS et livret A bleu
tara
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
la personne qui a l'autorité parental a 100 % peu t'il dépouiller un livret A alors que ce lui ci ne la pas ouvert ni verser un centime ?
est ce que l'enfant âgé de 14 ans peu gérer ce livret sans consentement parental ?
Cordialement
la personne qui a l'autorité parental a 100 % peu t'il dépouiller un livret A alors que ce lui ci ne la pas ouvert ni verser un centime ?
est ce que l'enfant âgé de 14 ans peu gérer ce livret sans consentement parental ?
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Les tribunaux chaque fois qui sont saisie considèrent que l'argent sur un livret A n'est pas un placement des parents mais propriété du mineur
Sil n'y a qu'un parent il doit y avoir juge des tutelles (?) et seul ui aurai pu autoriser de vider ce livret
Le mineur quand il aura 18 ans pourra poursuivre cette personne
Il n'y a pas faute de la banque qui considère que le parent a le droit et le fait dans l'intérêt de l'enfant mais faute du parent
Le mineur de 14 ans ne peut pas gérer seul
Les tribunaux chaque fois qui sont saisie considèrent que l'argent sur un livret A n'est pas un placement des parents mais propriété du mineur
Sil n'y a qu'un parent il doit y avoir juge des tutelles (?) et seul ui aurai pu autoriser de vider ce livret
Le mineur quand il aura 18 ans pourra poursuivre cette personne
Il n'y a pas faute de la banque qui considère que le parent a le droit et le fait dans l'intérêt de l'enfant mais faute du parent
Le mineur de 14 ans ne peut pas gérer seul
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