Enfant de 14 ANS et livret A bleu
tara
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
la personne qui a l'autorité parental a 100 % peu t'il dépouiller un livret A alors que ce lui ci ne la pas ouvert ni verser un centime ?
est ce que l'enfant âgé de 14 ans peu gérer ce livret sans consentement parental ?
Cordialement
la personne qui a l'autorité parental a 100 % peu t'il dépouiller un livret A alors que ce lui ci ne la pas ouvert ni verser un centime ?
est ce que l'enfant âgé de 14 ans peu gérer ce livret sans consentement parental ?
Cordialement
1 réponse
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Bonjour
Les tribunaux chaque fois qui sont saisie considèrent que l'argent sur un livret A n'est pas un placement des parents mais propriété du mineur
Sil n'y a qu'un parent il doit y avoir juge des tutelles (?) et seul ui aurai pu autoriser de vider ce livret
Le mineur quand il aura 18 ans pourra poursuivre cette personne
Il n'y a pas faute de la banque qui considère que le parent a le droit et le fait dans l'intérêt de l'enfant mais faute du parent
Le mineur de 14 ans ne peut pas gérer seul
La législation juridique et financière évolue en permanence...