Cadastre par nom de famille
Résolu
Alain
-
26 sept. 2017 à 13:14
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 sept. 2017 à 18:11
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A voir également:
- Recherche cadastrale par nom de famille
- Double nom de famille inconvénient - Guide
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3 réponses
Josh Randall
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26 sept. 2017 à 17:25
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Bonjour
La premier moyen est de contacter le Service de publicité foncière dont dépend la commune où se trouve le bien en question.
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Après s'il y en a d'autres je ne vois pas...
La premier moyen est de contacter le Service de publicité foncière dont dépend la commune où se trouve le bien en question.
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Après s'il y en a d'autres je ne vois pas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...