Cadastre par nom de famille

Résolu
Alain - 26 sept. 2017 à 13:14
Josh Randall Messages postés 26529 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mai 2024 - 26 sept. 2017 à 18:11
Bonjour,
Estce qu on peut connaitre la liste des propriétés d une personne en France ?si oui comment ?

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26529 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mai 2024 8 211
26 sept. 2017 à 17:25
Bonjour

La premier moyen est de contacter le Service de publicité foncière dont dépend la commune où se trouve le bien en question.
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm

Après s'il y en a d'autres je ne vois pas...
9