Cadastre par nom de famille [Résolu]

- - Dernière réponse : Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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14 décembre 2018
- 26 sept. 2017 à 18:11
Bonjour,
Estce qu on peut connaitre la liste des propriétés d une personne en France ?si oui comment ?
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3 réponses

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samedi 24 août 2002
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Modérateur
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14 décembre 2018
0
Merci
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine.
Et ce, malgré sans doute un stress plus ou moins important et tout à fait concevable.

Et ce, pour au moins une bonne raison supplémentaire à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Pour les détails, cliquer
sur >> http://www.commentcamarche.net/549-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-autrui

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Commenter la réponse de BmV
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dimanche 16 avril 2006
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14 décembre 2018
0
Merci
Bonjour

La premier moyen est de contacter le Service de publicité foncière dont dépend la commune où se trouve le bien en question.
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm

Après s'il y en a d'autres je ne vois pas...
Commenter la réponse de Josh Randall
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mardi 21 février 2017
Dernière intervention
14 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,
Il y a aussi ce service : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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14 décembre 2018
-
C'est le même...
Commenter la réponse de anemonedemer
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