Cadastre par nom de famille
Résolu
Alain
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Estce qu on peut connaitre la liste des propriétés d une personne en France ?si oui comment ?
Estce qu on peut connaitre la liste des propriétés d une personne en France ?si oui comment ?
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3 réponses
Bonjour
La premier moyen est de contacter le Service de publicité foncière dont dépend la commune où se trouve le bien en question.
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Après s'il y en a d'autres je ne vois pas...
La premier moyen est de contacter le Service de publicité foncière dont dépend la commune où se trouve le bien en question.
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Après s'il y en a d'autres je ne vois pas...
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine.
Et ce, malgré sans doute un stress plus ou moins important et tout à fait concevable.
Et ce, pour au moins une bonne raison supplémentaire à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine.
Et ce, malgré sans doute un stress plus ou moins important et tout à fait concevable.
Et ce, pour au moins une bonne raison supplémentaire à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Pour les détails, cliquer
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Merci par avance.
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