Location fauduleuse
AUTOCAR471
Messages postés
2
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis en procédure de divorce, ma femme est partie vivre avec son compagnon, qui es propriétaire du logement, qui appartenais a sa mère et ma femme lui paye le loyer du logement, je voudrais savoir, si ils sont dans leurs droit ou non.
merci
merci
A voir également:
- Location fauduleuse
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
5 réponses
Bonjour, Si elle payait la nourriture, ce serait pareil. Elle a le droit de participer aux frais d'une manière ou d'une autre.
bonjour , il ne sous-loue pas puisqu'il est propriétaire donc non aucune fraude , ça ne vous plait pas .... ça c'est une autre affaire
Petite remarque de fond pour "Autocar471" : mettre des notations négatives aux réponses qui ne vont pas dans le sens espéré ne sert à rien, sauf à se défouler quelque peu ; mais cela ne changera rien à la réalité pour autant.
Si l'on n'est pas prêt à entendre les réponses provenant de sources neutres et non impliquées, il faut éviter de poser des questions...
D'ailleurs : qui nous dit que la somme payée est un "loyer" ?
" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
Si l'on n'est pas prêt à entendre les réponses provenant de sources neutres et non impliquées, il faut éviter de poser des questions...
D'ailleurs : qui nous dit que la somme payée est un "loyer" ?
" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
comment et il possible de payer de payer un loyer ,alors quelle vite avec lui, mange ,couche sous le même toit
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
Tout dépend d'ou vous en êtes de la procédure de divorce ! Déjà passer une première fois chez le Juge pour Ordonnance de Conciliation ?
Si oui, que prévoit l'Ordonnance de Non Conciliation ?
Car si non, c'es l'argent du ménage, dans ce cas la, il serait temps d'informer votre avocat, voir d'en prendre un
Si oui, en fonction de votre situation (enfants, pension de secours, ect), on pourra vous faire des suggestions, mais soyez le maximum précis dans votre question
Tout dépend d'ou vous en êtes de la procédure de divorce ! Déjà passer une première fois chez le Juge pour Ordonnance de Conciliation ?
Si oui, que prévoit l'Ordonnance de Non Conciliation ?
Car si non, c'es l'argent du ménage, dans ce cas la, il serait temps d'informer votre avocat, voir d'en prendre un
Si oui, en fonction de votre situation (enfants, pension de secours, ect), on pourra vous faire des suggestions, mais soyez le maximum précis dans votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...