Impts fonciers

jeanluck - 25 sept. 2017 à 15:00
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 sept. 2017 à 21:02
bjr j ai recu ma taxe fonciere de 676euros mon revenus fiscal de reference est de 7712 dois avoir un degrevement merci

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
25 sept. 2017 à 15:04
non il faut aussi être soit agé soit handicapé...si le fisc n'a pas appliqué d'abattement vous n'y avez pas droit
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Mathias_Paperasse Messages postés 10 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2017 1
26 sept. 2017 à 11:55
Bonjour,

En effet, il y a bien une condition de ressources pour l'exonération de la Taxe Foncière. Le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 10 700 euros (environ), pour une personne seule.

Mais il faut aussi être agé de plus de 75 ans ou être reconnu handicapé (percevoir l'AAH).

Le seul cas d'exonération sans condition de ressources concerne les bénéficiaires de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI).

Mathias
AlerteFormalites.fr
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
26 sept. 2017 à 21:02
bonjour

si vous avez entre 65 et 75 ans, vous avez droit à un degrevement de 100 €, votre revenu fiscal de référence étant < 10708 €.
Il faut en +, si vous ne vivez pas seul, que les personnes vivant avec vous ne doivent pas non plus dépasser ce montant de revenu fiscal de référence pour 1 part (majoré de 2859 € par 1/2 part supplementaire)
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