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Cessation de part gratuit

Chaouali -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut on cédé ces part a titre gratuit?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 581
 
Ses parts de quoi ?

la cession gratuite
ça s'appelle une donation
c'est possible
mais c'est taxé selon les règles des donations.
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