Cessation de part gratuit

Chaouali -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut on cédé ces part a titre gratuit?

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    Ses parts de quoi ?

    la cession gratuite
    ça s'appelle une donation
    c'est possible
    mais c'est taxé selon les règles des donations.
    1

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