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2 réponses
Utilisateur anonyme
24 sept. 2017 à 09:56
24 sept. 2017 à 09:56
Bonjour
La taxe foncière doit être payée par le/les propriétaire(s) au 1er janvier.
La taxe foncière doit être payée par le/les propriétaire(s) au 1er janvier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2017 à 14:19
et, si par hasard le compromis n'est pas encore signé, faire rajouter au notaire (et en avertir les futurs acheteurs) que la TF sera remboursée aux vendeurs, selon l'usage, au prorata au jour de l'acte authentique.
Le remboursement se fera hors succession et hors vente : pour être sûrs d'être remboursé, il est préférable de s'en tenir au dernier avis de TF connu au jour de la transaction.Si vous attendez l'avis de l'année en cours... l'acheteur risque de faire traîner le remboursement... voire de ne jamais le faire.
Si le compromis est déjà signé... c'est trop tard pour faire cette demande.
CDT.
24 sept. 2017 à 19:45
Mais le poprio veuf décède le 27 février, qui qui paye ?
Surtout que la taxe est au nom du défunt ? et sucession pas faite encore
24 sept. 2017 à 19:51
Modifié le 24 sept. 2017 à 19:55
Et EDF Engie envoie des lettres de relance...................