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2 réponses
Pas compris ?
L'auteur de la question d'origine est anclo. Et à 19h45 c'est Piniouf 75 qui prend le relai. Alors vous êtes anclo ou vous faites le coucou dans le post de quelqu'un d'autre ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7620727-paiement-taxe-fonciere-ds-le-cadre-succession#3
L'auteur de la question d'origine est anclo. Et à 19h45 c'est Piniouf 75 qui prend le relai. Alors vous êtes anclo ou vous faites le coucou dans le post de quelqu'un d'autre ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7620727-paiement-taxe-fonciere-ds-le-cadre-succession#3
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et, si par hasard le compromis n'est pas encore signé, faire rajouter au notaire (et en avertir les futurs acheteurs) que la TF sera remboursée aux vendeurs, selon l'usage, au prorata au jour de l'acte authentique.
Le remboursement se fera hors succession et hors vente : pour être sûrs d'être remboursé, il est préférable de s'en tenir au dernier avis de TF connu au jour de la transaction.Si vous attendez l'avis de l'année en cours... l'acheteur risque de faire traîner le remboursement... voire de ne jamais le faire.
Si le compromis est déjà signé... c'est trop tard pour faire cette demande.
CDT.
Mais le poprio veuf décède le 27 février, qui qui paye ?
Surtout que la taxe est au nom du défunt ? et sucession pas faite encore
Et EDF Engie envoie des lettres de relance...................