Prélèvement automatique obligatoire
tdbteam
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Tout est dans le titre ! Je ne trouve quasiment rien sur ce thème de précis. les liens donnés ne sont plus valides sur clauses abusives etc.
Alors, la question est très simple. Je souhaite choisir moi-même le moyen de règler mon assureur voiture, il me dit qu'il y a le sepa (prélèvement automatique obligatoire) pour l'année suivante alors que je viens de régler ma cotisation annuelle en tant que nouvel assuré par carte bancaire...Donc pour être nouveau souscripteur je peux payer par cb mais pour l'année d'après cela ne serait pas possible ! On croît rêver !
Quelqu'un aurait-il un lien ou un article juridique qui stipule si le prélèvement automatique est obligatoire...ou pas ?
Merci !!!
Cdt,
tdbteam
Tout est dans le titre ! Je ne trouve quasiment rien sur ce thème de précis. les liens donnés ne sont plus valides sur clauses abusives etc.
Alors, la question est très simple. Je souhaite choisir moi-même le moyen de règler mon assureur voiture, il me dit qu'il y a le sepa (prélèvement automatique obligatoire) pour l'année suivante alors que je viens de régler ma cotisation annuelle en tant que nouvel assuré par carte bancaire...Donc pour être nouveau souscripteur je peux payer par cb mais pour l'année d'après cela ne serait pas possible ! On croît rêver !
Quelqu'un aurait-il un lien ou un article juridique qui stipule si le prélèvement automatique est obligatoire...ou pas ?
Merci !!!
Cdt,
tdbteam
A voir également:
- Prélèvement automatique obligatoire clause abusive
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Bloquer prélèvement canal plus - Forum Consommation
- Sublimistic media prélèvement ✓ - Forum carte bancaire
- Pf prelevement cb paris 9 - Forum carte bancaire
- Maternelle obligatoire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour la réponse mais il faudrait plus de précisions, articles, liens, droit etc...
Cdt,
Tdb