Prélèvement automatique obligatoire
tdbteam
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samedi 23 septembre 2017
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6 octobre 2017
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23 sept. 2017 à 12:32
Marley - 6 oct. 2017 à 15:18
Marley - 6 oct. 2017 à 15:18
Bonjour,
Tout est dans le titre ! Je ne trouve quasiment rien sur ce thème de précis. les liens donnés ne sont plus valides sur clauses abusives etc.
Alors, la question est très simple. Je souhaite choisir moi-même le moyen de règler mon assureur voiture, il me dit qu'il y a le sepa (prélèvement automatique obligatoire) pour l'année suivante alors que je viens de régler ma cotisation annuelle en tant que nouvel assuré par carte bancaire...Donc pour être nouveau souscripteur je peux payer par cb mais pour l'année d'après cela ne serait pas possible ! On croît rêver !
Quelqu'un aurait-il un lien ou un article juridique qui stipule si le prélèvement automatique est obligatoire...ou pas ?
Merci !!!
Cdt,
tdbteam
Tout est dans le titre ! Je ne trouve quasiment rien sur ce thème de précis. les liens donnés ne sont plus valides sur clauses abusives etc.
Alors, la question est très simple. Je souhaite choisir moi-même le moyen de règler mon assureur voiture, il me dit qu'il y a le sepa (prélèvement automatique obligatoire) pour l'année suivante alors que je viens de régler ma cotisation annuelle en tant que nouvel assuré par carte bancaire...Donc pour être nouveau souscripteur je peux payer par cb mais pour l'année d'après cela ne serait pas possible ! On croît rêver !
Quelqu'un aurait-il un lien ou un article juridique qui stipule si le prélèvement automatique est obligatoire...ou pas ?
Merci !!!
Cdt,
tdbteam
A voir également:
- Prélèvement automatique obligatoire clause abusive
- Prélèvement nya ✓ - Forum carte bancaire
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Homeserve prélèvement abusif - Forum Banque et Crédit
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- Bloquer prélèvement canal plus risques - Forum Consommation
6 oct. 2017 à 15:06
Merci pour la réponse mais il faudrait plus de précisions, articles, liens, droit etc...
Cdt,
Tdb
6 oct. 2017 à 15:18