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Prélèvement automatique obligatoire

tdbteam Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2017 - 23 sept. 2017 à 12:32
 Marley - 6 oct. 2017 à 15:18
Bonjour,
Tout est dans le titre ! Je ne trouve quasiment rien sur ce thème de précis. les liens donnés ne sont plus valides sur clauses abusives etc.

Alors, la question est très simple. Je souhaite choisir moi-même le moyen de règler mon assureur voiture, il me dit qu'il y a le sepa (prélèvement automatique obligatoire) pour l'année suivante alors que je viens de régler ma cotisation annuelle en tant que nouvel assuré par carte bancaire...Donc pour être nouveau souscripteur je peux payer par cb mais pour l'année d'après cela ne serait pas possible ! On croît rêver !
Quelqu'un aurait-il un lien ou un article juridique qui stipule si le prélèvement automatique est obligatoire...ou pas ?
Merci !!!
Cdt,
tdbteam
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
23 sept. 2017 à 12:41
Bonjour,

Il n'a pas le droit de vous imposer un mode de réglement.
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tdbteam Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2017
6 oct. 2017 à 15:06
Bonjour Marley,

Merci pour la réponse mais il faudrait plus de précisions, articles, liens, droit etc...

Cdt,
Tdb
0
Marley > tdbteam Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2017
6 oct. 2017 à 15:18
Il faut chercher aussi de votre coté. :-)
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