APL en contrat de professionnalisation

Sophie95 - 22 sept. 2017 à 11:19
versatisse.lea Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2017 - 7 oct. 2017 à 10:44
Bonjour,

Je suis, depuis septembre 2016, en Contrat de professionnalisation. Auparavant j'étais étudiante, et lorsque j'ai débuté mon contrat j'ai déclaré un passage de statut "étudiant" à "apprenti", suite à quoi j'ai eu droit à 309 eur d'APL/mois. Sauf que voila, après m'être renseigné auprès des services de la CAF, j'ai appris qu'un Contrat de professionnalisation correspondait à un statut salarié. Pourtant, lorsque j'ai envoyé ma fiche de paie en novembre 2016, sur laquelle il était bien marqué Contrat de professionnalisation, la CAF ne s'est rendue compte de rien. Aujourd'hui, j'hésite à refaire une déclaration pour corriger mon statut, mais j'ai peur que la CAF me demande de leur rembourser l'éventuel "surplus" d'APL perçus durant toute cette année... En faisant ma simulation, le montant de mes droits en tant que salariée est pourtant aussi de 309 euros.
Combien d'APL perçoit-on en tant que salarié en contrat pro?
Est ce que quelqu'un a perçu des APL en tant qu'apprenti alors qu'il était en contrat pro, et est ce qu'un jour on lui a demandé un quelconque remboursement?

Sachant que je ne perçois que 900 euros/mois en net et que j'ai 500 euros de loyer en région parisienne, je ne veux surtout pas qu'on me prive de mes APL pour une question de statut.

Merci pour vos réponses.
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1 réponse

versatisse.lea Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2017
7 oct. 2017 à 10:44
Bonjour,

Je te mets un lien où tu peux simuler toutes les prestations APL (il y en a plusieurs)... si tu es en contrat de professionnalisation tu peux prétendre aussi à la Prime d'activité. Tu peux cumuler la prime d'activité et l'APL.
La somme versée au titre de l'APL ne viendra pas en déduction de la prime d'activité si tu y as droit.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2972

Tu devrais refaire les simulations en indiquant que tu ne touche que ton salaire pour savoir à quoi tu as le droit vraiment et ensuite refaire une simulation pour ton APL et ton salaire.

Voici le lien pour la prime d'activité : si tu y as droit tu peux en faire la demande.

http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/estimer-vos-droits/simulation-prime-d-activite

Léa
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