Taxe d'habitation séparation concubinage
sp84.
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 21 sept. 2017 à 18:01
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 21 sept. 2017 à 18:01
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doris33
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21 sept. 2017 à 18:01
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Bonjour,
"'ai quitter les lieux en mars 2016 , lui es rester dans la maison le temps de la vente , j'ai retrouvée un logement en novembre 2016 en tant que locataire ."
vous n'étiez plus dans les lieux au 01 01 2017, vous n'êtes donc pas redevable de la TH 2017.
"'ai quitter les lieux en mars 2016 , lui es rester dans la maison le temps de la vente , j'ai retrouvée un logement en novembre 2016 en tant que locataire ."
vous n'étiez plus dans les lieux au 01 01 2017, vous n'êtes donc pas redevable de la TH 2017.