Taxe d'habitation séparation concubinage
sp84.
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 21 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2017
-
21 sept. 2017 à 17:53
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 21 sept. 2017 à 18:01
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 21 sept. 2017 à 18:01
A voir également:
- Taxe d'habitation séparation concubinage
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
1 réponse
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 603
21 sept. 2017 à 18:01
21 sept. 2017 à 18:01
Bonjour,
"'ai quitter les lieux en mars 2016 , lui es rester dans la maison le temps de la vente , j'ai retrouvée un logement en novembre 2016 en tant que locataire ."
vous n'étiez plus dans les lieux au 01 01 2017, vous n'êtes donc pas redevable de la TH 2017.
"'ai quitter les lieux en mars 2016 , lui es rester dans la maison le temps de la vente , j'ai retrouvée un logement en novembre 2016 en tant que locataire ."
vous n'étiez plus dans les lieux au 01 01 2017, vous n'êtes donc pas redevable de la TH 2017.