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Taxe d'habitation séparation concubinage

sp84. Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2017 - 21 sept. 2017 à 17:53
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 21 sept. 2017 à 18:01
Bonjour,

je vous explique mon cas , mon ex et moi même avons acheter une maison en mars 2015 en indivision , nous , nous sommes séparer j'ai quitter les lieux en mars 2016 , lui es rester dans la maison le temps de la vente , j'ai retrouvée un logement en novembre 2016 en tant que locataire . et la maison a été vendue le 19 juin 2017 .
suis je tenue de payer la taxe d'habitation de 2017 ?

je vous remercie par avance de votre aide .

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 549
21 sept. 2017 à 18:01
Bonjour,

"'ai quitter les lieux en mars 2016 , lui es rester dans la maison le temps de la vente , j'ai retrouvée un logement en novembre 2016 en tant que locataire ."

vous n'étiez plus dans les lieux au 01 01 2017, vous n'êtes donc pas redevable de la TH 2017.
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