Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit à l'APL

kenzott Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2017 - 21 sept. 2017 à 12:00
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 21 sept. 2017 à 13:30
Bonjour,
Mon petit fils achète un appartement pour que je puisse y habiter car j'ai de très faibles revenus .
A ma mairie on m'a certifié d'une nouvelle loi qui permet de toucher l'APL même si le propriétaire est mon petit fils. Est ce exact et comment doit-je procéder.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 21/09/2017 à 12:13
faux
1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
21 sept. 2017 à 13:30
on a effacé le lien vers le CCH que je vous avait donné pour que vous ayez l'article le disant
0
Réponse 2 / 2
Misha-d'ok
21 sept. 2017 à 12:13
Bonjour,

ma mairie on m'a certifié d'une nouvelle loi qui permet de toucher l'APL
Que votre mairie vous donne la source officielle.
Ils ont visiblement, une information introuvable dans les textes.
Le gouvernement en parle, mais rien de plus pour le moment.
1

Discussions similaires

APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Droit inferieur au montant minimun de versement
Marco -
Marco_0830 -

5 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses