Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit à l'APL

kenzott Messages postés 3 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon petit fils achète un appartement pour que je puisse y habiter car j'ai de très faibles revenus .
A ma mairie on m'a certifié d'une nouvelle loi qui permet de toucher l'APL même si le propriétaire est mon petit fils. Est ce exact et comment doit-je procéder.
Cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
faux
1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
on a effacé le lien vers le CCH que je vous avait donné pour que vous ayez l'article le disant
0
Réponse 2 / 2
Misha-d'ok
 
Bonjour,

ma mairie on m'a certifié d'une nouvelle loi qui permet de toucher l'APL
Que votre mairie vous donne la source officielle.
Ils ont visiblement, une information introuvable dans les textes.
Le gouvernement en parle, mais rien de plus pour le moment.
1

Discussions similaires

APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Cela signifie quoi droit inférieur au montant minimum
ben13640 -
Arrow -

5 réponses
Déménagement ne pas perdre APL.
Ayting69 -
Loli48 -

6 réponses