Problème de carte grise
Tiaychire
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 21 sept. 2017 à 16:35
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2 réponses
Bonjour,
la femme lui a vendu la voiture dans l'état sans contrôle technique
Le CT lors de la vente est obligatoire pour les véhicule de plus de 4 ans.
la carte grise n'était pas à son nom mais au nom de l'ancien propriétaire de la voiture
Elle a l'obligation de faire la carte grise a son nom, avant de revendre le véhicule.
elle as écrit revendu dans l'état
Aucune valeur et mention inutile.
Reste à lui faire une lettre recommandée AR, en lui demandant de faire le nécessaire rapidement, sous huit jours à réception du courrier (dont une copie pour vous, surtout).
Et vous précisez dans celui-ci la mention "sous peine de poursuite judiciaire".
la femme lui a vendu la voiture dans l'état sans contrôle technique
Le CT lors de la vente est obligatoire pour les véhicule de plus de 4 ans.
la carte grise n'était pas à son nom mais au nom de l'ancien propriétaire de la voiture
Elle a l'obligation de faire la carte grise a son nom, avant de revendre le véhicule.
elle as écrit revendu dans l'état
Aucune valeur et mention inutile.
Reste à lui faire une lettre recommandée AR, en lui demandant de faire le nécessaire rapidement, sous huit jours à réception du courrier (dont une copie pour vous, surtout).
Et vous précisez dans celui-ci la mention "sous peine de poursuite judiciaire".
gt.55
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Modifié le 21 sept. 2017 à 15:04
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Bonjour Misha-d'ok,
C'est quoi "le nécessaire" qui est demandé à la vendeuse ?
Il est trop tard pour faire quoi que ce soit...
Il faut faire annuler la vente puisqu'elle était illicite !
Direction le tribunal pour escroquerie, sinon l'acheteur pourrait même être poursuivi pour recel...
Cdt
Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
C'est quoi "le nécessaire" qui est demandé à la vendeuse ?
Il est trop tard pour faire quoi que ce soit...
Il faut faire annuler la vente puisqu'elle était illicite !
Direction le tribunal pour escroquerie, sinon l'acheteur pourrait même être poursuivi pour recel...
Cdt
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Misha-d'ok
Modifié le 21 sept. 2017 à 15:18
Modifié le 21 sept. 2017 à 15:18
Sauf qu'elle ne peut plus faire la CG à son nom puisque le véhicule a déjà été racheté...
Léger détail !!!
Imaginons 2 minutes que ce véhicule a été volé par la vendeuse, ou jamais payé, et que la carte grise ait été dans la boîte à gants...
Léger détail !!!
Imaginons 2 minutes que ce véhicule a été volé par la vendeuse, ou jamais payé, et que la carte grise ait été dans la boîte à gants...
Misha-d'ok
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gt.55
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21 sept. 2017 à 15:50
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Si c'est vraiment le cas, la vendeuse sera dans l'impossibilité de faire la CG.
La solution restante sera le dépôt de plainte.
La solution restante sera le dépôt de plainte.
gt.55
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Misha-d'ok
Modifié le 21 sept. 2017 à 16:37
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Elle est déjà dans cette impossibilité puisqu'elle a déjà revendu le véhicule...
Et si quelqu'un porte plainte ou a déjà porté plainte pour vol, les acheteurs sont complices de recel !
C'est si dur à comprendre ?
D'où la nécessité de faire annuler cette vente illicite et illégale.........
Quitte à ce qu'ils lui rachètent le véhicule après, quand la vendeuse aura effectivement les papiers à son nom !
Et si quelqu'un porte plainte ou a déjà porté plainte pour vol, les acheteurs sont complices de recel !
C'est si dur à comprendre ?
D'où la nécessité de faire annuler cette vente illicite et illégale.........
Quitte à ce qu'ils lui rachètent le véhicule après, quand la vendeuse aura effectivement les papiers à son nom !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 sept. 2017 à 13:31
21 sept. 2017 à 14:45
Pas forcément plus chère, sachant que vous aurez une garantie sur le véhicule.
Bon courage.