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APL et déclaration de patrimoine - CAF

Fourgreg - 19 sept. 2017 à 01:46
 Utilisateur anonyme - 19 sept. 2017 à 12:34
Bonjour à tous,

Un de mes amis doit déclarer son patrimoine mobilier et immobilier afin de toucher les APL. (il a en l'occurence moins que le seuil de 30k€). Dans son document, il est écrit que la CAF vérifiera ces montants.
Je ne comprends pas comment la CAF peut vérifier son patrimoine en sachant qu'il n'a jamais fait de déclaration de revenue à l'état (comme la plupart de gens d'ailleurs).

Donc ma question est : est-ce que l'état connait le patrimoine de chaque citoyen ?

Si quelqu'un peut m'éclairer, ça serait sympa.
Merci par avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 19 sept. 2017 à 12:10
Bonjour
"qu'il n'a jamais fait de déclaration de revenue à l'état "
Il va faire comment pour son dossier CAF ? dans les pièces obligatoires il y a avis d'impôt ou avis de non imposition


Outre les biens immo connu via les taxes foncières, la CAF a accès aux fichiers bancaire indiquant qui à un compte dans quelle banque
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Fourgreg
19 sept. 2017 à 12:16
Pardon, j'ai fait une erreur. Je voulais dire qu'il n'avait jamais fait de déclaration de patrimoine et pas de revenue. C'est quoi ce fichier sur "qui a un compte dans quelle banque" ? Quel est son nom ?
Merci pour votre réponse.
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Utilisateur anonyme > Fourgreg
19 sept. 2017 à 12:34
FICOBA
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