APL et déclaration de patrimoine - CAF
Bonjour à tous,
Un de mes amis doit déclarer son patrimoine mobilier et immobilier afin de toucher les APL. (il a en l'occurence moins que le seuil de 30k€). Dans son document, il est écrit que la CAF vérifiera ces montants.
Je ne comprends pas comment la CAF peut vérifier son patrimoine en sachant qu'il n'a jamais fait de déclaration de revenue à l'état (comme la plupart de gens d'ailleurs).
Donc ma question est : est-ce que l'état connait le patrimoine de chaque citoyen ?
Si quelqu'un peut m'éclairer, ça serait sympa.
Merci par avance
Un de mes amis doit déclarer son patrimoine mobilier et immobilier afin de toucher les APL. (il a en l'occurence moins que le seuil de 30k€). Dans son document, il est écrit que la CAF vérifiera ces montants.
Je ne comprends pas comment la CAF peut vérifier son patrimoine en sachant qu'il n'a jamais fait de déclaration de revenue à l'état (comme la plupart de gens d'ailleurs).
Donc ma question est : est-ce que l'état connait le patrimoine de chaque citoyen ?
Si quelqu'un peut m'éclairer, ça serait sympa.
Merci par avance
1 réponse
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Bonjour
"qu'il n'a jamais fait de déclaration de revenue à l'état "
Il va faire comment pour son dossier CAF ? dans les pièces obligatoires il y a avis d'impôt ou avis de non imposition
Outre les biens immo connu via les taxes foncières, la CAF a accès aux fichiers bancaire indiquant qui à un compte dans quelle banque-
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@FourgregFICOBA
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La législation juridique et financière évolue en permanence...