Contrôle CAF : la CAF vérifie-t-elle la consommation avec EDF ?
pierrelpu
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Energizor Messages postés 22088 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Energizor Messages postés 22088 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La CAF souhaite que je lui envoie une facture EDF (et d’autres documents) pour un contrôle.
Je me pose donc la question : la CAF demande-t-elle à EDF la consommation électrique du foyer, ou le montant des factures antérieures ? Car avec les identifiants, EDF peut potentiellement lui fournir un historique.
OU se contente-elle de la facture fournie ?
Merci pour votre aide.
La CAF souhaite que je lui envoie une facture EDF (et d’autres documents) pour un contrôle.
Je me pose donc la question : la CAF demande-t-elle à EDF la consommation électrique du foyer, ou le montant des factures antérieures ? Car avec les identifiants, EDF peut potentiellement lui fournir un historique.
OU se contente-elle de la facture fournie ?
Merci pour votre aide.
2 réponses
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Bonjour,
Non, EDF ne divulgue jamais à la CAF (ou à n'importe qui d'autre) des données concernant votre contrat d'énergie comme votre consommation.
EDF ne le fait que sur demande d'un juge dans le cadre d'une enquête par exemple. J'ai déjà vu des policiers débarquer chez EDF pour demander l'historique de consommation d'un client, ou demander si une facture était authentique (ou si c'était un faux). -
Bonjour,
Que redoutez vous ? Que la CAF remarque des anomalies de consommation par rapport à la composition déclarée du foyer ?
Si vous êtes en règle, vous n'avez rien à craindre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...