Risques défaut d'assurance scooter 50 [Résolu]

mopedddrte 1 Messages postés dimanche 17 septembre 2017Date d'inscription 17 septembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 00:23 - Dernière réponse : clebreton 898 Messages postés jeudi 24 mars 2016Date d'inscription 18 septembre 2017 Dernière intervention
- 17 sept. 2017 à 12:18
Bonjour,
Outre la responsabilité/risques civiles, en terme contraventionnel ou délictuel, qu'encoure une personne en défaut d'assurance pour un scooter 50 ?
Merci d'avance
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1 réponse

clebreton 898 Messages postés jeudi 24 mars 2016Date d'inscription 18 septembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 12:18
0
Utile
https://www.permis-apoints.com/infraction-defaut-d-assurance.html

Sans compter qu'en cas d'accident corporel responsable, une vie à payer les dommages causés.
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