Risques défaut d'assurance scooter 50
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mopedddrte
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clebreton Messages postés 918 Statut Membre -
clebreton Messages postés 918 Statut Membre -
Bonjour,
Outre la responsabilité/risques civiles, en terme contraventionnel ou délictuel, qu'encoure une personne en défaut d'assurance pour un scooter 50 ?
Merci d'avance
Outre la responsabilité/risques civiles, en terme contraventionnel ou délictuel, qu'encoure une personne en défaut d'assurance pour un scooter 50 ?
Merci d'avance
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https://www.permis-apoints.com/infraction-defaut-d-assurance.html
Sans compter qu'en cas d'accident corporel responsable, une vie à payer les dommages causés.
Sans compter qu'en cas d'accident corporel responsable, une vie à payer les dommages causés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...