Risques défaut d'assurance scooter 50

Résolu

mopedddrte -

Dernière réponse le 17 sept. 2017
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Bonjour,
Outre la responsabilité/risques civiles, en terme contraventionnel ou délictuel, qu'encoure une personne en défaut d'assurance pour un scooter 50 ?
Merci d'avance

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Réponse 1 / 1
clebreton
https://www.permis-apoints.com/infraction-defaut-d-assurance.html

Sans compter qu'en cas d'accident corporel responsable, une vie à payer les dommages causés.

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Risques défaut d'assurance scooter 50

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