Temp de chargement au travail
Mick26
-
16 sept. 2017 à 22:25
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 16 sept. 2017 à 23:02
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2 réponses
xplom
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16 sept. 2017 à 22:31
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bonsoir
pas besoin d’être un grand pro du droit pour vous dire que c'est pas normal,
vous pouvez préciser votre branche professionnelle ?
pas besoin d’être un grand pro du droit pour vous dire que c'est pas normal,
vous pouvez préciser votre branche professionnelle ?
gt.55
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16 sept. 2017 à 23:02
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Bonsoir,
Sans chercher des textes spécifiques relatifs aux temps de chargement, il suffit de se référer à la définition du "temps de travail" :
Selon l'article L3121-1 du Code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel deux conditions sont réunies : le salarié est à la disposition de son employeur ; et, de plus, le salarié se conforme aux directives de son employeur, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Il est donc clair que vous réunissez ces 2 conditions et que vous effectuez alors des heures de travail ! De ce fait cette période DOIT être rémunérée par votre employeur...
Il n'y a pas de syndicat, dans votre entreprise ou dans votre branche professionnelle, pour vous aider à faire valoir vos droits ?
Cdt.
Sans chercher des textes spécifiques relatifs aux temps de chargement, il suffit de se référer à la définition du "temps de travail" :
Selon l'article L3121-1 du Code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel deux conditions sont réunies : le salarié est à la disposition de son employeur ; et, de plus, le salarié se conforme aux directives de son employeur, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Il est donc clair que vous réunissez ces 2 conditions et que vous effectuez alors des heures de travail ! De ce fait cette période DOIT être rémunérée par votre employeur...
Il n'y a pas de syndicat, dans votre entreprise ou dans votre branche professionnelle, pour vous aider à faire valoir vos droits ?
Cdt.
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