Exonération
stephanie
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
bonjour une assistante sociale m'a dit qu'étant en surendettement (avec un dossier) je pouvais être exonérée de la taxe d'habitation/ tv!
puis je donc réclamer cela au centre des impôts?
merci
puis je donc réclamer cela au centre des impôts?
merci
A voir également:
- Exonération
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération plus-value indivision - Guide
- Exonération redevance tv 70 ans - Guide
- Exonération taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière
1 réponse
bonjour
l'assistante sociale n'est pas au top en fiscalité.
c'est totalement faux
pour etre exonéré, il faut être âgé de plus de 60 ans, veuve ou invalide et avoir un revenu fiscal de référence < à un certain montant.
lorsque vous avez fait votre plan de surendettement aupres de la banque de France, seules les dettes incluses dans ce plan sont prises en compte soit pour un effacement soit pour un etalement
quant au gracieux, ce n'est pas un acquis
l'assistante sociale n'est pas au top en fiscalité.
c'est totalement faux
pour etre exonéré, il faut être âgé de plus de 60 ans, veuve ou invalide et avoir un revenu fiscal de référence < à un certain montant.
lorsque vous avez fait votre plan de surendettement aupres de la banque de France, seules les dettes incluses dans ce plan sont prises en compte soit pour un effacement soit pour un etalement
quant au gracieux, ce n'est pas un acquis
La législation juridique et financière évolue en permanence...