Avis de tiers détenteur sur compte joint après séparation
laure357
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laure357 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai reçu un avis de tiers détenteur pour les impôts de ex mari sur notre compte joint.
Nous sommes séparés de corps et de biens et en instance de divorce depuis mai 2014.
Je n'ai pas pu fermer le compte joint parce que ma banque me demande de le faire avec mon ex conjoint, mais lui ne veut rien savoir et ne veux pas fermer ce compte.
Aujourd'hui, je reçois cet avis et je ne sais pas quoi faire.
De plus, lui comme moi, sommes sous le coup d'un dossier de surendettement ( chacun de son coté) et je ne sais vraiment pas comment faire, ni quoi faire?
Quelqu'un peut m'aider s'il vous plait?
Merci de vos réponses.
J'ai reçu un avis de tiers détenteur pour les impôts de ex mari sur notre compte joint.
Nous sommes séparés de corps et de biens et en instance de divorce depuis mai 2014.
Je n'ai pas pu fermer le compte joint parce que ma banque me demande de le faire avec mon ex conjoint, mais lui ne veut rien savoir et ne veux pas fermer ce compte.
Aujourd'hui, je reçois cet avis et je ne sais pas quoi faire.
De plus, lui comme moi, sommes sous le coup d'un dossier de surendettement ( chacun de son coté) et je ne sais vraiment pas comment faire, ni quoi faire?
Quelqu'un peut m'aider s'il vous plait?
Merci de vos réponses.
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1 réponse
bonjour
le compte joint étant toujours ouvert, il concerne juridiquement toujours votre mari et vous meme.
Toutes les dettes le concernant n'étant pas dans le plan, peuvent être prélevées sur ce compte avec frais d'atd d'environ 100 € pour la banque.
J'ose espérer (pour vous) que vous n'alimentez pas ce compte par vos salaires ou autre recette car votre mari peut le vider ou au moins en prendre la moitié
le compte joint étant toujours ouvert, il concerne juridiquement toujours votre mari et vous meme.
Toutes les dettes le concernant n'étant pas dans le plan, peuvent être prélevées sur ce compte avec frais d'atd d'environ 100 € pour la banque.
J'ose espérer (pour vous) que vous n'alimentez pas ce compte par vos salaires ou autre recette car votre mari peut le vider ou au moins en prendre la moitié
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non il n'y a plus rien qui va sur ce compte.. il est à zero depuis notre séparation. On ne s'en sert plus du tout. Juste que mon ex conjoint ne veux pas se déplacer pour le fermer.
On m'a conseillé hier de dénoncer le compte joint, mais je ne sais pas si je peux le faire du fait de l'avis.